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Fiscal
LDF 2027 : les mesures agricoles proposées et déjà une pluie d’amendements

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement propose plusieurs mesures intéressant la fiscalité agricole, notamment des aménagements du crédit d’impôt pour congés et la mise en place d’un suramortissement pour les projets d’avenir agricole.

Aménagements du crédit d’impôt pour congés et suramortissement pour les projets d’avenir agricole, il y a insuffisance de projets d’où la pluie d’amendements.
Aménagements du crédit d’impôt pour congés et suramortissement pour les projets d’avenir agricole, il y a insuffisance de projets d’où la pluie d’amendements.
© D. R.

De nombreux amendements ont également été déposés pour modifier ou aménager la fiscalité agricole, jugée insuffisamment prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2027. Les débats parlementaires détermineront s’ils seront retenus, modifiés ou rejetés. Passons en revue les mesures du projet de loi de finances et les amendements proposés.

Aménagement du crédit d’impôt pour congés

Le crédit d’impôt bénéficie aux exploitants agricoles imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles dont l’activité exige une présence quotidienne sur l’exploitation. Il couvre les dépenses engagées pour se faire remplacer pendant leurs congés, que le remplaçant soit salarié de l’exploitant ou mis à disposition, par exemple par un service de remplacement. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.

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