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Le bail de chasse : un contrat exclu du statut du fermage

Une fois la saison de chasse ouverte, de nombreuses questions relatives à la chasse se posent dans les campagnes : le bail rural confère-t-il le droit de chasse ? Quelle différence entre le droit de chasser et le droit de chasse ? Un bail de chasse doit-il avoir la même durée qu’un bail rural ?

Avant de chasser, tout preneur doit avoir connaissance des principes liés au droit de la chasse.
Avant de chasser, tout preneur doit avoir connaissance des principes liés au droit de la chasse.
© Fanny Godart

«Un chasseur sachant chasser sans son chien est un bon chasseur.» C’est la phrase que l’on fait répéter avec insistance aux enfants pour apprendre à articuler. De la même façon, un bon chasseur se doit de connaître ses droits et ses obligations lorsqu’il contracte un bail de chasse. De ce fait, il est important de distinguer le droit de chasse du droit de chasser, termes souvent peu distincts dans l’esprit des chasseurs et preneurs en place...

Au sommaire de l’article :
Droit de chasser
Bail de chasse

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