Aller au contenu principal

Le calendrier du remboursement du solde des créances

Le plan de continuation du volailler Doux, en redressement judiciaire depuis le 1er juin 2012, a été validé le 29 novembre dernier par le tribunal de commerce de Quimper, au terme d'une procédure longue de 18 mois. Le remboursement du solde du montant des créances se fera donc selon le calendrier suivant : échéance 1 à 7 : 5%, échéance 8 : 10%, échéance 9 : 15%, échéance 10 : 40%. Les éleveurs percevront le premier dividende, correspondant à 5% de leurs créances, le 29 novembre 2014, soit un an après l’homologation du plan par le tribunal. Les dividendes suivants interviendront à la date d’anniversaire du plan.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

ONF forêt d'Halatte tornade
Une tornade ravage la forêt d’Halatte : plus de 40 hectares dévastés

Un impressionnant couloir de dégâts traverse la forêt domaniale d’Halatte, dans l’Oise. Après les violents orages de ce…

Climat, sécheresse, incendies : le gouvernement débloque plus d’un milliard d’euros

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a dévoilé le 4 septembre lors d’une conférence de presse à Paris, le plan d…

lin brûlage
Des agriculteurs autorisés à brûler leurs parcelles de lin

La préfecture de l’Aisne détaille les modalités de mise en œuvre d’une dérogation qui permet le brûlage des pailles de lin non…

manifestation soutien poulailler Forest-Montiers Marion Bocquillon
Forest-Montiers : la FDSEA 80 et les JA appellent à la mobilisation samedi 12 septembre pour le poulailler de Marion

À quelques jours de l’examen du dossier par le Coderst, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de la Somme appellent à un…

exportations poulet Brésil
Le Brésil augmente ses exportations de poulet de 50% vers l'UE au premier semestre

Les exportateurs brésiliens ont envoyé en Europe 7 131 t de viande de poulet au cours du premier semestre 2026, soit…

Après les travaux agricoles, les passages répétés des engins peuvent laisser d’importants dépôts de boue sur les routes, rendant la chaussée glissante et dangereuse pour les autres usagers.
Boue sur la chaussée : votre responsabilité engagée

Chaque automne, les exploitations agricoles tournent à plein régime : ensilage du maïs, récolte des betteraves et pommes de…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde