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Fiscalité
Le crédit d’impôt pour remplacement va être supprimé

Une mesure victime de la chasse aux niches fiscales.

Le crédit d’impôt dont bénéficient les exploitants agricoles au titre d’un remplacement pour les vacances, un congé maternité ou une formation professionnelle va disparaître fin 2012. En effet, il ne figure pas dans le projet de loi de Finances pour 2013. Et ce conformément à la chasse aux niches fiscales. Ce crédit d’impôt permet à son bénéficiaire d’obtenir une prise en charge de 50 % du coût occasionné par son remplacement sur 14 jours maximum.
La Fédération nationale du service de remplacement a accueilli fraîchement l’abandon de ce dispositif qui ira «à l’encontre d’une justice sociale envers les publics les plus fragiles». Les principaux concernés par cette suppression étant les éleveurs. La Fédération demande aux députés et aux sénateurs «de tout mettre en œuvre, dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de Finances 2013, pour que cette mesure soit prolongée».
Depuis sa mise en place, la mesure a largement contribué à changer le comportement des exploitants en matière de remplacement : en 2005, avant l’instauration du mécanisme, la Fédération totalisait 90 000 journées de remplacement sur l’année. En 2011, ce sont 165 000 journées qui ont profité à 20 000 exploitants.

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