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Le décret relatif au registre des actifs agricoles signé par S. Le Foll

Quelques jours avant la fin du quinquennat, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, fait savoir par communiqué le 4 mai qu'il avait enfin signé le décret relatif au registre des actifs agricoles, l'un des derniers textes d'application de la loi d'avenir de 2014. Ce décret entrera en application le 1er juillet 2018. Il précise la nature des informations recensées et les modalités d'échanges des informations entre la MSA, les centres de formalités des entreprises rattachés aux chambres d'agriculture et l'APCA, administratrice du registre.

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