Le fonds d’indemnisation des victimes des phytos soumis à un rapport
Les députés ont adopté, le 18 juillet, en Commission des affaires économiques, un amendement au projet de loi Egalim qui demande au gouvernement d’«étudier de manière approfondie les modalités» selon lesquelles un fonds d’indemnisation des victimes de maladies liées aux phytos pourrait être mis en œuvre et surtout financé. Un rapport devra pour cela être présenté au parlement «dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation» du texte législatif, selon l’amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau. Il s’agit de savoir «où est-ce qu’on va chercher les financements», a appuyé le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. «Dans la disposition adoptée par le Sénat, le financement est prévu», a critiqué Delphine Batho (NI, Deux-Sèvres) et «il n’y a pas lieu de demander un nouveau rapport à l’IGF» (Inspection générale des finances). Ce financement est «disponible, car la taxe sur les ventes de phytos n’est pas aujourd’hui à son plafond», d’après elle.
