Le fonds sanitaire agricole reçoit l'aval du ministère de l'Agriculture
L'association Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) est agréée en tant que fonds de mutualisation par le ministre de l'Agriculture, selon un arrêté du 24 septembre paru au JO du 28 septembre. L’appel à cotisation devrait désormais être lancé ces prochains jours. Cette cotisation sera prélevée par la MSA, à hauteur de 20 euros par an, à valoir par agriculteur et par cotisant de solidarité. Un peu plus de 500 000 personnes seront ainsi concernées. Le FMSE vise à indemniser les agriculteurs, de toutes les filières, en cas de perte économique occasionnée par des maladies animales ou par des organismes nuisibles aux végétaux ou encore par un incident environnemental.
