Le fuel rouge non remboursé depuis 2012
Les remboursements du TIC (ex TIPP) sont en cours d’instruction pour l’année 2012 et plusieurs agriculteurs se voient refuser le remboursement sur le fuel rouge qu’ils ont pu acheter, notamment pour les stations de pompage et autres moteurs autonomes.
Le ministère a en effet précisé que le fuel domestique n’était pas remboursable en 2012, et que seul le GNR, le fuel lourd et le gaz naturel peuvent faire l’objet d’un remboursement à hauteur de 0,05 €/l, 16,65 €/T et 1,071 €/Mkwh.
Les précisions figurent dans les annexes du formulaire de demande de remboursement (cerfa n°14902*01).
