Finances publiques

Le gouvernement veut retirer 100 M€ aux régions

Dans le cadre du Comité des finances locales, le 30 septembre, le gouvernement a annoncé qu’il proposera dans son projet de loi de finances (PLF) pour 2027, que soit supprimée la dotation annuelle de 100 millions d’euros que l’État verse aux régions depuis 2023 pour les aider à cofinancer les aides à l’investissement et à l’installation. Dans le cadre de la programmation Pac 2022-2027, le gouvernement avait décidé de confier la pleine gestion des aides non-surfaciques aux régions, et de transférer les budgets afférents d’aide d’État (100 M€) et de personnel (385 équivalents temps-plein). 

Depuis, les conseils régionaux gèrent environ 700 millions d’euros d’aide Feader chaque année, qu’elles cofinancent pour un montant situé autour de 400 à 500 millions d’euros. 

Régions de France dénonce dans un communiqué un « choix incompréhensible » qui va « pénaliser directement la profession agricole ». Les régions espèrent que les débats parlementaires permettront d’effacer cette mesure du PLF. Si elle est maintenue, cette coupe – dont un projet de ventilation a été présenté aux régions – irait de 594 000 euros pour la Guyane à 17,09 millions d’euros pour l’Auvergne-Rhône Alpes. Dans un communiqué, l’Occitanie indique que la coupe de 15 M€ la concernant menace le cofinancement de 30 M€ de fonds européens.

Garantie bretonne

Cette annonce tombe alors que les régions préparent et annoncent, depuis plusieurs semaines, des rallonges de leurs budgets à l’intention des agriculteurs touchés par les canicules. Après les Pays-de-la-Loire (+ 12 M€) et la Bretagne (+ 6 M€), c’est au tour de la Nouvelle-Aquitaine d’annoncer, dans un communiqué le 30 septembre, un renforcement de ses aides à l’investissement de 30 millions d’euros sur 2026 et 2027, pour augmenter la « résilience » des agriculteurs, notamment des éleveurs, face aux épisodes de sécheresse et de canicule. Ces moyens sont issus du redéploiement de crédits régionaux et européens, indique la région. Dans le détail, l’enveloppe contient 6 millions d’euros pour l’adaptation des bâtiments d’élevage aux fortes chaleurs et relancer le « plan de sécurisation de l’abreuvement des animaux aux champs » en 2027. En sus, 11 M€ serviront à renforcer le « plan de modernisation des élevages » et 1 M€ à « accompagner par du conseil près de 1 500 éleveurs bovins viande ». Enfin, 1 M€ ira « renforcer les investissements en hydraulique agricole », et 4 M€ à l’« innovation agricole ».

Sur un dispositif un peu différent, l’Île-de-France a annoncé 5 M€ d’aides en faveur des agriculteurs touchés par la sécheresse. L’Occitanie et le Grand-Est travaillent encore sur un plan régional. De son côté, la Bretagne vient aussi de suppléer l’État sur le volet bancaire du plan sécheresse. Le conseil régional a annoncé le 25 septembre l’activation d’un « dispositif de garantie de prêts bancaires pouvant mobiliser jusqu’à 50 M€ » afin de « soutenir la trésorerie des agriculteurs » affectés par la sécheresse. Ce fonds « pourra couvrir jusqu’à 80 % du montant des prêts accordés », selon un communiqué. 

Dans le détail, la Région Bretagne « dispose avec BPI France d’un fonds régional de garantie destiné à faciliter et simplifier l’accès au financement des acteurs économiques », rappelle-t-elle. L’exécutif régional a décidé de « remobiliser cet outil au service des exploitations agricoles en difficulté de trésorerie, quelle que soit leur filière ».

Parmi les nombreuses productions bretonnes pénalisées par la sécheresse de cet été, les légumes ont particulièrement souffert. Plusieurs banques ont annoncé ces derniers jours des prêts bonifiés et des aménagements d’emprunt pour soutenir les agriculteurs (Crédit agricole, Crédit mutuel, Banque populaire, CIC). Malgré la pression des représentants agricoles, l’État n’a finalement pas participé à ces dispositifs.