Installation-transmission

Le PAIT passe le relais à France Services Agriculture

Un guichet pour s’informer, des interlocuteurs pour construire son projet et un accompagnement pour préparer l’avenir de son exploitation. À compter du 1^er janvier 2027, le parcours des candidats à l’installation et des agriculteurs qui envisagent de transmettre leur ferme s’organisera autour d’un nouveau dispositif : France Services Agriculture. Prévu par la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025, ce réseau national doit contribuer au renouvellement des générations en agriculture, en facilitant les démarches et les mises en relation entre cédants et repreneurs.

Présenté lors de la conférence annuelle du Point accueil installation-transmission (PAIT) des Hauts-de-France, le 9 octobre à Quesnoy-sur-Airaines (80), le dispositif entend s’appuyer sur l’expérience acquise dans les territoires tout en renforçant l’organisation de l’accompagnement. «Notre région est déjà exemplaire en matière d’accompagnement à l’installation et à la transmission des fermes, à travers le PAIT», souligne Antoinette Sainte-Beuve, élue à la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France. «L’objectif est que FSA fonctionne aussi bien, pour continuer à apporter un accompagnement de qualité aux porteurs de projet.»

Un accueil pour tous les profils

Première évolution : «France Services Agriculture reposera sur deux niveaux complémentaires», présente Xavier Bortolin, chef du pôle Appui à la performance économique de la Draaf Hauts-de-France.

Le premier sera assuré principalement par les chambres d’agriculture départementales, dans le cadre d’une mission de service public. «Ce point d’accueil départemental unique aura pour rôle de recevoir, informer et orienter toute personne souhaitant s’engager dans une activité agricole. Les exploitants qui préparent leur départ pourront également y trouver une première orientation.»

Le dispositif doit aussi faciliter les mises en relation entre les futurs cédants et les candidats à la reprise. Le repérage des exploitants qui approchent de la cessation d’activité fait partie des missions prévues, afin d’anticiper les transmissions plutôt que d’attendre qu’une exploitation soit officiellement à reprendre.

Le second niveau concernera le conseil et l’accompagnement approfondis. Il sera assuré par des structures agréées par le préfet de région pour une durée maximale de trois ans, renouvelable. «La Draaf Hauts-de-France a lancé, le 30 septembre, l’appel à candidatures destiné aux organismes souhaitant obtenir cet agrément. Il se termine le 30 octobre», rappelle Xavier Bortolin. L’instruction doit se poursuivre jusqu’au 20 novembre, avec une publication des agréments au plus tard en décembre. Ces premières habilitations doivent permettre au réseau France Services Agriculture d’être opérationnel dès le 1^er janvier 2027.

Ces structures pourront intervenir à différentes étapes : de l’émergence d’un projet à la préparation concrète de l’installation, mais aussi auprès des futurs cédants. L’évaluation des compétences et la définition d’un parcours de formation pourront également faire partie des missions confiées. L’objectif est de proposer un accompagnement individualisé, qui peut s’appuyer sur des diagnostics, un plan d’action et un suivi adapté à chaque situation.

Des moyens encore en question

Pour Françoise Crété, présidente de la Chambre d’agriculture de la Somme, l’enjeu dépasse la seule organisation du dispositif. «L’installation est un sujet primordial. On ne peut pas se permettre d’avoir de trous dans la raquette.» La responsable insiste sur la nécessité de préserver la diversité des projets agricoles. «Toutes les idées qui fourmillent doivent pouvoir devenir réalité.» Elle souligne également l’importance du suivi après l’installation, alors que les premières années d’activité peuvent être fragiles.