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Le Parlement européen oppose son veto à la proposition de Bruxelles

Le Parlement européen a rejeté (par 389 voix contre 235 alors qu’une majorité absolue de 376 voix était requise) le 4 octobre le règlement établissant des critères de définition des perturbateurs endocriniens dans les produits phytosanitaires proposé par la Commission européenne. Cette définition avait fait l’objet d’un compromis entre Bruxelles et les États membres qui avaient donné leur feu vert définitif au texte le 28 septembre. Dans l’objection adoptée, les eurodéputés estiment que la Commission ne va pas assez loin, notamment en permettant un certain nombre de dérogations. Le texte qui aurait dû entrer en vigueur début 2018 n’est donc pas adopté. La Commission va donc devoir reprendre les discussions sur ce dossier car elle a été condamné en 2016 par un arrêt de la Cour de justice de l’UE qui estime qu’elle aurait dû définir ces critères depuis décembre 2013.

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