Aller au contenu principal

Le principe des indemnités journalières pour les agriculteurs avalisé

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 devrait donner son accord de principe à la création d’indemnités journalières maladie pour les agriculteurs. Depuis 2002, il existe une protection obligatoire des agriculteurs contre les maladies professionnelles et les accidents du travail. Mais en cas de maladies ou d’accidents sans lien avec le travail, les agriculteurs ne bénéficient pas d’indemnités journalières contrairement aux salariés, aux artisans et aux commerçants. Selon Gérard Pelhate, président de la MSA, le financement de cette nouvelle mesure serait assuré par une cotisation forfaitaire à la charge des agriculteurs dont le montant reste encore à fixer. Les indemnités journalières, également forfaitaires, seraient accordées aux agriculteurs après un délai de carence de 14 jours. La mesure n’entrera en vigueur que dans le courant de l’année 2013, au plus tard le 1er janvier 2014.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Hutte Hable d'Ault
Un drame évité de justesse dans une hutte du Hable d'Ault
Deux chasseurs occupant une installation de chasse de nuit ont échappé la nuit dernière à l’intoxication par les fumées d’un…
Jaunisse de la betterave
Néonicotinoïdes : une consultation publique pour rien
Lors de sa conférence de presse de rentrée le vendredi 22 janvier, la ministre de la Transition écologique s'est exprimée contre…
Aujourd’hui, Frédéric Gaffet est à l’aise avec ses pratiques qui lui ont permis de sauver sa ferme. Sa fille, Constance, pourrait même s’y installer à l’avenir grâce  à un projet de diversification.
Eleveurs bovins (7/10): "Si je n'étais pas bio, je n'existerais plus"
Épisode 7/10. Ils sont éleveurs bovin par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Selon leur qualité, les pailles 2020 sont orientées vers la transformation la plus valorisante pour elles : un teillage classique ou un teillage toutes fibres. 
Mauvaise récolte 2020, teillage en souffrance en 2021
Depuis décembre, la Calira, à Martainneville, teille le lin récolté en 2020. Sans (bonne) surprise, la récolte est très mauvaise…
Noriap diversifie ses filières bio
Voilà dix ans que Noriap valorise les productions de ses adhérents convertis en agriculture bio. Les volumes et les débouchés…
Cerf gare de Chantilly
Hommage à un cerf traqué à la chasse : quand les écolos déraillent...
Le mouvement politique Europe Ecologie Les Verts (EELV) des Hauts-de-France organise demain, jeudi 21 dans l'Oise, une cérémonie…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde