Le principe des indemnités journalières pour les agriculteurs avalisé

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 devrait donner son accord de principe à la création d’indemnités journalières maladie pour les agriculteurs. Depuis 2002, il existe une protection obligatoire des agriculteurs contre les maladies professionnelles et les accidents du travail. Mais en cas de maladies ou d’accidents sans lien avec le travail, les agriculteurs ne bénéficient pas d’indemnités journalières contrairement aux salariés, aux artisans et aux commerçants. Selon Gérard Pelhate, président de la MSA, le financement de cette nouvelle mesure serait assuré par une cotisation forfaitaire à la charge des agriculteurs dont le montant reste encore à fixer. Les indemnités journalières, également forfaitaires, seraient accordées aux agriculteurs après un délai de carence de 14 jours. La mesure n’entrera en vigueur que dans le courant de l’année 2013, au plus tard le 1^er janvier 2014.