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Le salaire différé devient taxable au 1er juillet 2014

La loi de finances 2014 a mis fin à l’exonération du salaire différé versé par l’exploitant au profit d’un descendant.

Dans la Somme,  il y aurait encore une cinquantaine d'aides familiaux, selon les données  de la MSA.
Dans la Somme, il y aurait encore une cinquantaine d'aides familiaux, selon les données de la MSA.
© Stéphane Leitenberger


Le salaire différé correspond au paiement à postériori de la participation gratuite d’un descendant à la mise en valeur de l’exploitation familiale. Pour pouvoir percevoir, ce salaire différé, il faut avoir plus de 18 ans, participer «directement et effectivement à l’exploitation, sans être associé aux bénéfices et ni aux pertes» selon l’article L 321-13 du code rural. Bien entendu, il ne faut percevoir aucun salaire en contrepartie du travail effectué. Et ces sommes sont toujours exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux jusqu’au 30 juin 2014.

Au sommaire de l’article :

Calcul du salaire différé
Taxation du salaire différé

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