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Le Sénat adopte une proposition de résolution pour alléger les normes agricoles

Le rapport d'information sur la simplification des normes agricoles, présenté par le sénateur UDI Daniel Dubois, le 14 septembre dernier, a fait l'objet d'une proposition de résolution, à défaut de la proposition de loi envisagée initialement. La proposition de résolution, qui appelle à faire de l'allègement des normes agricoles "une véritable priorité de la politique agricole tant au niveau européen qu'au niveau national", a été adoptée en séance publique devant le Sénat, le 6 décembre. Parmi les suggestions du texte, la mise en place d'études de l'impact économique des normes agricoles existantes et à venir, la non sur-transposition des normes, ou l'évolution de la réglementation en matière d'utilisation et de stockage de l'eau. Pour rappel, une résolution exprime l'avis du Sénat mais n'a pas de force exécutoire.

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