Le Sénat rejette les crédits agricoles du projet de loi de finances 2018
Le Sénat a rejeté le 7 décembre en séance publique les crédits de la mission «Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales», lors de l'examen du projet de loi de finances 2018. Ils ont également supprimé l'article 49 rattaché du PLF2018, «qui prévoyait de supprimer, dès 2018, le fonds d'accompagnement prenant en charge les hausses de cotisations sociales dues par les exploitants pénalisés par le passage du régime du forfait agricole au régime du micro-bénéfice agricole», selon le communiqué du Sénat.
