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Le Sénat vote l’extension du droit de préemption de la Safer dans les zones littorales

Lors de la séance publique du 6 mars, les sénateurs ont adopté la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale. Le texte prévoit d’élargir le droit de préemption de la Safer aux «bâtiments qui ont eu un usage agricole au cours des vingt années précédant leur vente», contre cinq actuellement. «Des propriétaires attendaient cinq ans sans affecter le bâtiment à des activités agricoles ou à des cultures marines afin d’échapper aux droits de préemptions des Safer», a déploré Daniel Gremillet, rapporteur du texte. Un contournement qui permet aux propriétaires de vendre les bâtiments à un non-professionnel à un prix jusqu’à dix fois supérieur au prix de vente à un professionnel. Les sénateurs espèrent une adoption conforme par les députés pour que le texte soit rapidement appliqué. En effet, ils ont rapporté une accélération des transactions sur ces zones littorales afin d’échapper à la mise en place du texte. Les sénateurs ont par ailleurs ajouté un article sur la reconnaissance de la saliculture comme activité agricole.

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