Main-d'œuvre

Le travail saisonnier : les cinq erreurs qui peuvent coûter cher à votre exploitation

1. Utiliser un contrat saisonnier alors que les conditions ne sont pas réunies
Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée particulier. Il ne peut être conclu que pour des travaux appelés à se répéter chaque année, à des dates relativement fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
La récolte des pommes de terre, des betteraves ou encore des vendanges répond parfaitement à cette définition. À l'inverse, la traite des vaches, les soins quotidiens aux animaux ou l'entretien courant d'une exploitation constituent des activités permanentes. Elles ne peuvent donc pas justifier le recours à un contrat saisonnier.
Cette distinction n’est pas anodine. En effet, en cas de contrôle ou de contentieux, un contrat mal qualifié peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) par le conseil de prud'hommes. L'employeur devra alors verser au salarié une indemnité de requalification d'au moins un mois de salaire, sans compter les éventuelles indemnités liées à la rupture du contrat. Une simple erreur de qualification peut donc avoir un coût important.

2. Faire commencer un salarié avant la DPAE ou sans contrat
Le scénario est bien connu : un salarié se présente plus tôt que prévu ou un voisin recommande une personne disponible immédiatement. Pour ne pas perdre une journée de récolte, on lui demande de commencer tout de suite, en se disant que «les papiers seront faits ce soir». C’est pourtant une erreur à éviter.
La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) doit impérativement être transmise à la MSA avant la prise de poste et peut être réalisée jusqu'à huit jours avant l'embauche. Elle permet notamment l'immatriculation du salarié auprès des organismes sociaux, son affiliation à l'assurance chômage, l'organisation du suivi médical et sécurise juridiquement la relation de travail. L'absence de DPAE ou une déclaration tardive peut être assimilée à du travail dissimulé. Les conséquences peuvent être lourdes : redressement des cotisations sociales, suppression de certaines exonérations, sanctions administratives, voire poursuites pénales dans les situations les plus graves.
Le contrat de travail, quant à lui, doit être remis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant son embauche. Dans la mesure du possible, et pour éviter toute complication, il est préférable de remettre le contrat au salarié et de le faire signer avant l’exécution des travaux ou, au plus tard, le matin de l’embauche.

3. Confier un engin agricole sans vérifier les autorisations nécessaires
En pleine récolte, chacun doit être opérationnel rapidement. Pourtant, il ne suffit pas qu'un salarié affirme savoir conduire un tracteur ou un chariot télescopique pour lui en confier les clés.
Avant toute conduite, il convient de vérifier que le salarié possède les compétences nécessaires, qu'il ne présente pas de contre-indication médicale et que l'employeur lui a délivré une autorisation de conduite lorsque celle-ci est requise.
Prenons un jeune saisonnier recruté pour le tri des pommes de terre. Faute de personnel, il est installé au volant d'un télescopique sans formation particulière. Si un accident survient, les conséquences dépasseront largement les dégâts matériels : arrêt de travail, indemnisation de la victime, augmentation de la cotisation «accidents du travail», voire mise en cause de la responsabilité civile ou pénale de l'employeur. Quelques minutes de vérification peuvent ainsi éviter plusieurs années de procédure.

4. Négliger le suivi du temps de travail
Les périodes de récolte sont souvent synonymes de journées particulièrement longues. Toutefois, les durées maximales de travail, les temps de repos quotidien et hebdomadaire ainsi que les règles spécifiques applicables aux salariés mineurs demeurent pleinement applicables.
L'employeur doit être en mesure d'enregistrer et de conserver les horaires réellement effectués par chaque salarié.
À défaut, en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de réclamation devant le conseil de prud'hommes, il sera difficile de démontrer que la réglementation a été respectée. L'exploitation peut alors être condamnée au paiement d'heures supplémentaires, des majorations correspondantes, et des congés payés afférents, sans oublier les sanctions administratives en cas de dépassement des durées maximales de travail.

5. Négliger l'accueil du salarié et sa formation à la sécurité
L'accueil d'un travailleur saisonnier ne doit jamais se limiter à la remise d'un contrat.
Dès son arrivée, il est recommandé de lui remettre un livret d'accueil présentant l'exploitation, son organisation, les personnes référentes et les principales règles de fonctionnement. Une visite de l'exploitation permet également au salarié de se familiariser avec son nouvel environnement avant sa prise de poste.
L'employeur doit ensuite présenter les risques propres à l'exploitation et expliquer les règles d'hygiène et de sécurité. Cette sensibilisation s'appuie notamment sur le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Par exemple, lors d'un chantier de triage de pommes de terre, il est indispensable de rappeler qu'il est interdit de porter des vêtements amples, une écharpe ou tout autre accessoire susceptible d'être happé par un tapis roulant. Quelques minutes de prévention peuvent éviter un accident grave. En cas d'accident du travail, l'absence de formation ou d'information pourrait être retenue contre l'employeur et aggraver sa responsabilité.

La check-list du recrutement saisonnier réussi
Avant l'arrivée du salarié, assurez-vous que :
• le recours au contrat saisonnier est juridiquement justifié ;
• la DPAE a été effectuée avant la prise de poste ;
• le contrat de travail est rédigé et remis dans les délais ;
• les horaires de travail pourront être enregistrés ;
• les autorisations de conduite et les compétences ont été vérifiées ;
• un accueil sécurité et une présentation de l'exploitation sont organisés dès le premier jour.
Un recrutement bien préparé est souvent le premier gage d'une campagne agricole réussie.