Distribution
L’enseigne Intermarché priée de revoir sa communication jugée « trompeuse »
Le tribunal des activités économiques de Paris a ordonné à Intermarché de cesser d’utiliser la mention « Producteurs et commerçants », jugée trompeuse, après une action en justice engagée par Lidl. L’enseigne, condamnée pour concurrence déloyale, annonce faire appel de la décision.
Le tribunal des activités économiques de Paris a ordonné à Intermarché de cesser d’utiliser la mention « Producteurs et commerçants », jugée trompeuse, après une action en justice engagée par Lidl. L’enseigne, condamnée pour concurrence déloyale, annonce faire appel de la décision.
Le tribunal des activités économiques de Paris a rendu un jugement le 5 mars obligeant Intermarché (ITM) à ne plus utiliser, dans le cadre de sa communication, la mention Producteurs et commerçants, comme l’indique le média Contexte. Lidl avait assigné en justice son concurrent en 2021.
Le tribunal indique qu’ITM a commis « des actes de concurrence déloyale en violation de la réglementation en vigueur par l’utilisation de la mention Producteur(s) et commerçant(s) pour tous les produits sans distinction vendus dans le réseau des magasins sous enseigne Intermarché ».
ITM doit cesser d’utiliser cette mention sous peine d’une astreinte de 2500 euros par infraction constatée, et régler à Lidl 30 000 euros pour les frais d’huissier.
