L’entente est primordiale pour faire évoluer le statut
Une quarantaine de bailleurs et fermiers se sont réunis lors d’une assemblée générale commune des deux sections. Retour sur les sujets abordés lors de cette après-midi de travail.
Cette année, bailleurs et preneurs ont pris l’initiative d’organiser leur assemblée générale de sections ensemble afin d’aborder, au-delà du statut du fermage, un sujet d’actualité, celui du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal).
Avant les présentations et le temps du débat, les présidents Olivier Faict et Jean-Marie Turlot sont revenus rapidement sur l’année écoulée : travail des deux sections sur le travail à façon, réflexion sur la définition du statut de l’agriculteur actif, et perspectives de formation des futurs assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux.
Après la présentation du PLUi de la Communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois, Madame Brunel, de la Chambre d’agriculture de la Somme, a présenté la procédure du diagnostic agricole dans le cadre de la mise en place d’un tel document d’urbanisme, où les deux parties au bail sont concernées. Si le PLUi est un document de planification qui règlemente l’usage du sol, permet de gérer les bâtiments existants et d’envisager le développement du territoire sur les quinze prochaines années, le diagnostic agricole, quant à lui, vient définir un zonage plus adapté et contribue au développement de l’activité agricole en harmonie avec l’urbanisation.
Au niveau de l’activité juridique des deux sections, Patrick Dezobry (membre du bureau de la section nationale des fermiers et métayers), et Robert Drouet (membre de la section nationale des bailleurs de biens ruraux) étaient présents pour faire un point de la situation actuelle.
Côté fermiers de la FNSEA, force est de constater qu’il est temps de décider de l’avenir du statut du fermage avant une prochaine loi agricole. La volonté de la section des fermiers est de faire évoluer le statut du fermage tout en le «conservant». Patrick Dezobry a ajouté qu’il fallait «arriver à faire un package d’ensemble de mesures pour que chacun puisse exister». Les fermiers restent attachés à la conservation de l’exonération pour les baux ruraux à long terme dans le cadre des successions, et s’attèlent à ce que les Jeunes Agriculteurs puissent s’impliquer dans les réflexions concernant le statut du fermage, afin de garantir une installation durable avec un métier qui fait vivre.
Côté bailleurs, Robert Drouet a commencé ses propos en disant que l’«on n’arrivera pas à toiletter entièrement le statut du fermage». La volonté des bailleurs est de sécuriser les fermiers, tout en rendant un peu plus disponible l’accès au foncier par les propriétaires.
Concernant le travail à façon, son interdiction est inenvisageable, puisque cela serait contraire au droit d’entreprendre. Pour les propriétaires, il y a deux avantages à cette pratique, à savoir un avantage économique et une disponibilité du foncier. En signant un contrat de prestation de services, le propriétaire s’engage pour un à cinq ans avec le prestataire, et cet engagement contractuel lui donne la possibilité de rompre son contrat à tout moment pour une installation.
De leurs côtés, les sections des preneurs et bailleurs de la FDSEA de la Somme vont continuer leurs travaux pratiques tout au long de l’année, et comme l’a rappelé Robert Drouet, «vaut mieux être acteur que suiveur».
