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Les agriculteurs en procédure collective intègrent le dispositif Area

Dans un décret et un arrêté parus le 4 juin au Journal officiel, le ministère de l'Agriculture parachève la refonte du dispositif de soutien aux exploitations agricoles en difficulté (Area, ex-Agridiff), entamée en 2017. La principale nouveauté réside dans l'intégration des exploitations en procédure collective (p. ex. redressement judiciaire) à ce dispositif, analyse Patrick Bougeard. Président de l'association Solidarité paysans, il avait plaidé pour cette évolution. Pour les exploitations concernées par ces procédures, le code rural prévoit désormais que l'aide à la restructuration de l'exploitation pourra inclure «une prise en charge partielle des dividendes correspondant aux intérêts». «Les lignes ont bougé», se félicite Patrick Bougeard, qui se méfie toutefois de son application par les services préfectoraux, qui pilotent les cellules d'accompagnement. Autre point surveillé dans ce texte par l'association : le montant de l'aide, qui est maintenu au «même niveau» que dans les précédents textes, à 10 000 € par UTH non salariée et 2000 € par salarié.

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