Aller au contenu principal

Les agriculteurs en procédure collective intègrent le dispositif Area

Dans un décret et un arrêté parus le 4 juin au Journal officiel, le ministère de l'Agriculture parachève la refonte du dispositif de soutien aux exploitations agricoles en difficulté (Area, ex-Agridiff), entamée en 2017. La principale nouveauté réside dans l'intégration des exploitations en procédure collective (p. ex. redressement judiciaire) à ce dispositif, analyse Patrick Bougeard. Président de l'association Solidarité paysans, il avait plaidé pour cette évolution. Pour les exploitations concernées par ces procédures, le code rural prévoit désormais que l'aide à la restructuration de l'exploitation pourra inclure «une prise en charge partielle des dividendes correspondant aux intérêts». «Les lignes ont bougé», se félicite Patrick Bougeard, qui se méfie toutefois de son application par les services préfectoraux, qui pilotent les cellules d'accompagnement. Autre point surveillé dans ce texte par l'association : le montant de l'aide, qui est maintenu au «même niveau» que dans les précédents textes, à 10 000 € par UTH non salariée et 2000 € par salarié.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

groupement producteurs pommes de terre Clarebout SUGAF
Les producteurs français de pommes de terre livrant le groupe Clarebout/Simplot se regroupent

Le SUGAF, nouvelle association des producteurs français livrant le groupe Clarebout/Simplot, a été officiellement constitué.…

mobilisation soutien Forest-Montiers
A Forest-Montiers, trois fois plus de soutiens que d’opposants au projet de poulailler

Plus de 180 personnes issues du monde agricole se sont rassemblées samedi 12 septembre à Forest-Montiers pour soutenir Marion…

À Attin, une panne de chaudière à la sucrerie stoppe provisoirement les arrachages de betteraves

Une panne de chaudière touche depuis ce jeudi matin la sucrerie Tereos d’Attin (62). Le service agricole demande aux planteurs…

poulailler Forest-Montiers
L’élevage avicole de Marion Bocquillon à Forest-Montiers reçoit le feu vert de la préfecture

Le CODERST a rendu un avis favorable à l’unanimité, lundi 14 septembre, au projet de poulailler de la SCEA Élevage Bocquillon.…

webinaire UNPT pommes de terre contrats sécheresse
Pommes de terre : comment éviter le piège du déficit de volumes contractuels

Face aux difficultés de production que peuvent rencontrer les producteurs de pommes de terre cette campagne, l’Union nationale…

truffes trufficulture champignons diversification
Et si la truffe poussait dans les champs de la Somme ?

La Chambre d’agriculture de la Somme invite les agriculteurs à découvrir la trufficulture comme piste de diversification, le…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde