Les aides directes 2013 devraient être réduites de 4 %
L’enveloppe 2014 de la Pac risquant d’être inférieure de 1,47 milliard d’euros aux besoins, la Commission européenne a décidé le 10 octobre de fixer à 4 % la diminution des paiements directs 2013 (pris sur le prochain exercice qui débute le 16 octobre), au titre du mécanisme de la discipline financière. Les premiers 2 000 euros versés en seront exemptés. Toutefois, une lettre rectificative au budget communautaire 2 014 doit être présentée sous peu par Bruxelles, qui pourrait, à cette occasion, proposer au Conseil de l’UE d’adapter ce taux de réduction pour tenir compte des estimations de dépenses les plus récentes. L’avance de 50 % sur les aides 2013 prévue au 16 octobre ne sera pas affectée par la discipline financière. La baisse au titre de ce mécanisme sera prise en compte lors du versement du solde.
