Aller au contenu principal

Les animaux «sont doués de sensibilité»

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a confirmé le 17 septembre une disposition déjà votée en avril par les députés. Celle-ci reconnaît aux animaux la qualité «d’êtres vivants doués de sensibilité», soumis «au régime des biens». Ce texte aligne le code civil qui considère les animaux comme «des biens meubles» sur le code rural qui les reconnaît déjà comme «des êtres vivants et sensibles». Le texte qui a été adopté par la Commission des lois devrait l’être également en séance plénière ainsi que par le Sénat dans les semaines qui viennent. Si la Fnsea est satisfaite que les initiatives les plus radicales aient bien été bloquées en Commission des lois, elle regrette quand même que le statut de l’animal «en tant que bien meuble» ne soit pas clairement indiqué dans la loi pour éviter des dérives d’interprétation à l’avenir.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Au cours des mois de janvier et de février derniers, plusieurs agriculteurs ont été verbalisés pour avoir réalisé  des épandages de produits organiques dans leurs parcelles. 
Un excès de zèle de l’OFB qui agace les agriculteurs
Lors de la dernière session de la Chambre départementale d’agriculture, ses élus ont regretté les méthodes et motifs d’…
Un nouveau magasin de produits locaux à Corbie
Vincent Dufrenoy ouvrait une nouvelle boucherie et magasin de produits locaux à Corbie ce 1er avril. On y a fait un tour !
La période de l’intercampagne est propice pour nettoyer et désinfecter locaux et matériels.
Pommes de terre : faire le grand nettoyage de printemps
Si cela n’a pas déjà été fait lors de la dernière intercampagne, il faut absolument procéder cette année  à un grand nettoyage…
170 exploitations agricoles couvrant environ 30 000 hectares ont obtenu le label d’agriculture de conservation «Au cœur des sols».
Déjà 30 000 hectares labellisés «Au cœur des sols»
Les agriculteurs de l’Apad fêtent la première année d’existence de leur label d’agriculture de conservation des sols «Au cœur des…
Les détenteurs du Certiphyto pourront vacciner contre la Covid-19
La liste des personnes autorisées à administrer des vaccins contre la Covid-19 s'allonge puisque les détenteurs du Certiphyto…
Produire de la Pompadour, ce n’est que de l’amour
La variété Pompadour sait se faire désirer et c’est ce qui rend sa culture intéressante aux yeux des six producteurs picards…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde