Les conditions d’accès aux aides couplées animales parues au JO
Un arrêté paru le 12 août au Journal Officiel détaille les conditions d’accès aux aides couplées animales (filières ovine, bovine et caprine) mises en œuvre à partir de la campagne 2016. L’arrêté définit la période de détention obligatoire, les «nouveaux producteurs», les animaux éligibles, les conditions d’accès aux aides de base ainsi qu’aux aides complémentaires. Les dossiers doivent être déposés avant le 31 janvier de chaque année, avec 25 jours supplémentaires pour les «dépôts tardifs» entraînant une réduction de 1 % par jour ouvré du montant auquel l’exploitant aurait eu droit s’il avait déposé la demande dans les délais.
