Les députés adoptent les CEPP
L’Assemblée nationale a adopté le dispositif expérimental des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), a annoncé le 19 janvier le ministère de l’Agriculture. Stéphane Le Foll «se félicite que les députés aient adopté ce dispositif proposé par un amendement du gouvernement à la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au biocontrôle déposée par le groupe socialiste, écologiste et républicain», selon un communiqué. En phase opérationnelle depuis septembre, les CEPP étaient initialement encadrés par une ordonnance que le Conseil d’Etat a annulé le 28 décembre pour des raisons de procédure, rappelle le ministère.
