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Les députés confirment le texte du Sénat sur les produits «distorsifs»

Le 17 juillet, les députés n'ont pas supprimé le texte adopté par les sénateurs, qui vise à imposer aux produits importés les modes de production européens ou français. Les députés ont simplement retiré, via un amendement du rapporteur, la référence à la réglementation nationale, pour ne garder que la référence au droit européen. Mention inutile selon Jean-Baptiste Moreau car «la réglementation nationale est étroitement liée à celle de l'UE». Le ministre a émis des réserves sur ce texte estimant qu'il expose la France à un contentieux «que nous allons perdre» devant la Cour de justice européenne. S'il donne un avis favorable à l'amendement du rapporteur, il prévient qu'il déposera un sous-amendement pour «sécuriser ces propositions», qui sera discuté en séance publique en septembre.

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