Aller au contenu principal

Les JA : pas de période blanche dans l’instruction des dossiers installation

Pour des raisons administratives aucun dossier ne peut actuellement être validé.

2014 est une année transitoire pour le dispositif installation. L’accompagnement et les aides restent les mêmes que sur le programme 2007-2013, mais les Conseils régionaux deviennent autorité de gestion des aides du Feader. Malgré cette transition, le ministère promet qu’il n’y aura aucune période blanche sur l’instruction des dossiers. Malheureusement, pour des raisons purement administratives, aucun dossier ne peut actuellement être validé.
Ceci pour des raisons administratives. Les négociations n'étant toujours pas terminées entre le ministère et les Régions sur les aides pour 2014, les Régions délèguent l’instruction des dossiers aux Ddt(m) et leur validation aux préfets. Mais pour cela des conventions doivent être signées entre l’ASP, le ministère et les Régions.
Devant cette situation, les JA demandent que soit rapidement mis en place le cadre juridique national nécessaire à la bonne gestion de cette période de transition.
Le Conseil régional de Picardie devait aborder cette question à sa commission permanente de ce vendredi 7 février. Les JA devaient y être présents pour faire entendre leurs doléances, à savoir :
- le maintien de l’instruction des dossiers en Ddt(m) et leur passage en Cdoa ;
- la délibération du Conseil régional de Picardie sur sa volonté d’être autorité de gestion ;
- la réalisation d’une convention qui établit le rôle de chacun des intervenants (Conseil régional, Etat et ASP) dans la gestion des fonds Feader.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Hutte Hable d'Ault
Un drame évité de justesse dans une hutte du Hable d'Ault
Deux chasseurs occupant une installation de chasse de nuit ont échappé la nuit dernière à l’intoxication par les fumées d’un…
Jaunisse de la betterave
Néonicotinoïdes : une consultation publique pour rien
Lors de sa conférence de presse de rentrée le vendredi 22 janvier, la ministre de la Transition écologique s'est exprimée contre…
Aujourd’hui, Frédéric Gaffet est à l’aise avec ses pratiques qui lui ont permis de sauver sa ferme. Sa fille, Constance, pourrait même s’y installer à l’avenir grâce  à un projet de diversification.
Eleveurs bovins (7/10): "Si je n'étais pas bio, je n'existerais plus"
Épisode 7/10. Ils sont éleveurs bovin par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Noriap diversifie ses filières bio
Voilà dix ans que Noriap valorise les productions de ses adhérents convertis en agriculture bio. Les volumes et les débouchés…
Selon leur qualité, les pailles 2020 sont orientées vers la transformation la plus valorisante pour elles : un teillage classique ou un teillage toutes fibres. 
Mauvaise récolte 2020, teillage en souffrance en 2021
Depuis décembre, la Calira, à Martainneville, teille le lin récolté en 2020. Sans (bonne) surprise, la récolte est très mauvaise…
Cerf gare de Chantilly
Hommage à un cerf traqué à la chasse : quand les écolos déraillent...
Le mouvement politique Europe Ecologie Les Verts (EELV) des Hauts-de-France organise demain, jeudi 21 dans l'Oise, une cérémonie…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde