Fiscalité
Les niches fiscales sont sur la sellette…
C’est un véritable paradoxe, les taux d’imposition sont relativement élevés en France et il existe d’innombrables niches fiscales, on en recense près de 465 en France. Elles permettent aux entreprises et aux particuliers de réduire la note. Le manque à gagner pour l’État va avoisiner les 90 milliards d’euros en 2024. Qui va oser s’attaquer à ce système, cela nécessitera un certain courage et obligera à revoir la fiscalité en profondeur.
C’est un véritable paradoxe, les taux d’imposition sont relativement élevés en France et il existe d’innombrables niches fiscales, on en recense près de 465 en France. Elles permettent aux entreprises et aux particuliers de réduire la note. Le manque à gagner pour l’État va avoisiner les 90 milliards d’euros en 2024. Qui va oser s’attaquer à ce système, cela nécessitera un certain courage et obligera à revoir la fiscalité en profondeur.
Ce sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt, sous certaines conditions. Le bénéfice que les contribuables peuvent en retirer est plafonné. Elles permettent de diminuer la base imposable de l'impôt sur le revenu ou de réduire le montant de l'impôt lui-même.
Une niche fiscale peut désigner une dérogation fiscale qui permet, dans certaines conditions, de payer moins d'impôts, dans ce cas, on parle de "dépense fiscale" car il s’agit d’un manque à gagner pour l’État ou un vide législatif qui permet d'échapper à l'impôt sans être en infraction.
Les dépenses fiscales reflètent souvent une volonté politique d'avantager telle ou telle catégorie socio-professionnelle ou d’encourager tel ou tel comportement (par exemple l'investissement locatif avec le Pinel ou l'investissement dans les PME). Les niches créées par le législateur permettent de rendre certains investissements plus attractifs.
