Les pouvoirs publics simplifient les procédures
Une circulaire interministérielle du 19 mars vise notamment à faciliter et accélérer l’instruction des dossiers sur le terrain. Elle précise les conditions d’implantation des silos de collecte dans les communes dotées d’un document d’urbanisme, cas de figure nécessitant une révision de leur zonage. Les services déconcentrés de l’État sont alors «invités à faciliter les échanges et à répondre dans les meilleurs délais», précise le communiqué. La circulaire rappelle que les silos plats bénéficient désormais d’un régime d’autorisation simplifié au titre des installations classées. Conséquence, le délai de procédure passe de 16 à 5/7 mois maximum, selon FranceAgriMer.
