Aller au contenu principal

Les ZNT devant la justice

Considérant que la consultation publique sur les zones de non-traitement est «truquée», la FDSEA de la Somme et les Jeunes agriculteurs saisissent la Commission nationale du débat public et engagent une action en justice.



Alors que la consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté encadrant à partir du 1er janvier 2020 les usages de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones construites ou publiques (ZNT) se clôture dans quelques jours – les participants ont jusqu'au 1er octobre pour y répondre -, la FDSEA de la Somme et les Jeunes agriculteurs saisissent la Commission Nationale du Débat Public et engagent une action en justice.
Selon les deux organisations professionnelles agricoles, la manière dont plusieurs autres organisations ont incité leurs militants et sympathisants à participer à la consultation publique comporte des zones d'ombre. Dans le viseur de la FDSEA 80 et des Jeunes agriculteurs, une organisation est particulièrement ciblée. Il s'agit de la formation politique Europe Ecologie Les Verts à l'origine du site www.consultationpesticides.fr

Des méthodes troubles

Pour les représentants des agriculteurs, c'est la manière même dont les participants à l'enquête publique sont invités à participer via ce site qui pose question : «Alors que le site public de la consultation impose au déposant une identité, un titre à son commentaire, un texte de commentaire, et n’impose pas de donner une adresse mail, le site consultationpesticides.fr impose tout le contraire : l’identité n’est pas vérifiée ; il impose un choix parmi 6 commentaires préétablis ; il laisse facultatif le fait de déposer un élément personnel ; il ajoute à la fin des éléments supplémentaires sans qu’on puisse les modifier ou les supprimer. Pour couronner la démarche, il impose de donner une adresse mail... alors que le site public ne l’impose pas».
Sur la page d'accueil du site en question, ses promoteurs évoquent quant à eux avec sobriété un «outil d'aide au dépôt de commentaires sur la consultation publique sur le projet de décret et le projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation».
Via le site et les propositions de réponses, le soutien aux maires ayant pris des arrêtés pour interdire l'utilisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations est quant à lui on ne peut plus explicite. 
Une action en justice
La profession agricole y voit ainsi une manière pour Europe Ecologie Les Verts d'orienter la consultation publique par des éléments «à charge». «Si chacun est libre d’inciter ses ressortissants et sympathisants à défendre une cause ou un point de vue dans les débats publics, la Fdsea de la Somme et Jeunes agriculteurs dénoncent cette situation qui est de nature à biaiser les contributions de la consultation publique, et donc ses conclusions. Elles entendent neutraliser ce site et ses effets», ont annoncé le 26 septembre les syndicats agricoles.
Pour cela, elles ont déposé une saisine de la Commission nationale du débat public et engagé une action devant une juridiction amiénoise pour, espèrent-elles, « faire fermer le site et obtenir le retrait des contributions captées par ce site et versées dans la consultation publique ».
La campagne brûle toujours
Dans le même temps, s'estimant ignorés par le gouvernement, FDSEA et Jeunes agriculteurs ont prévu de poursuivre leur action « Les Feux de la colère ». Une nouvelle mobilisation est prévue dans le département ce vendredi 27 septembre. L'objectif pour les syndicats agricoles est « d'alerter l’ensemble des concitoyens sur les méthodes de communication et de lobby employées pour stigmatiser l’agriculture et les agriculteurs ».
Le 19 septembre dernier, une cinquantaine de feux sur trente lieux rassemblements ont été allumés pendant une partie de la nuit, tout en rassemblant plus de 600 exploitants agricoles.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Les céréaliers redoutent «une pénurie d’engrais»
Agriculteur dans le Loiret et secrétaire général adjoint de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), Cédric Benoist…
D’ici quelques semaines, Noriap devrait être en mesure de proposer un contrat à ses adhérents engagés dans des pratiques d’agriculture de régénération après avoir convaincu plusieurs de ses clients de participer à l’effort. 
Noriap dans les starting-blocks pour rémunérer les pratiques régénératives
La coopérative samarienne fait partie des entreprises pionnières de l’amont à imaginer un système de rémunération qui récompense…
Chez Antoine Guilbaut, les vaches vieillissent bien. Ici, Dauphine, fille d’Oulou, quatorze ans en janvier, est pleine de son douzième veau. Son IVVV : 369 jours. 
Antoine Guilbaut a ses blondes dans la peau
Ses blondes d’Aquitaine, Antoine Guilbaut y passe un temps fou. Les efforts de l’éleveur de Boismont sont récompensés d’…
Les Garages François, une histoire de famille
Les Garages François, c’est l’histoire d’une entreprise familiale avec une grande vocation, celle de servir et de satisfaire ses…
Plusieurs définitions de l’agriculture de régénération coexistent. Elle est le plus souvent recentrée sur des pratiques d’«amélioration du sol» en s’approchant du concept d’agriculture de conservation.
L’agriculture régénératrice, un concept tout-terrain
Dans le sillage de Danone, des industriels comme McCain, Nestlé, ou encore le fabricant de vêtements Patagonia, ont annoncé, ces…
Ferme des 1000 vaches : le Conseil d’État déboute les porteurs du projet
Les porteurs du projet de ferme communément appelée «Ferme des 1000 vaches» à Drucat, près d’Abbeville, sont condamnés à régler…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde