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Les ZNT devant la justice

Considérant que la consultation publique sur les zones de non-traitement est «truquée», la FDSEA de la Somme et les Jeunes agriculteurs saisissent la Commission nationale du débat public et engagent une action en justice.



Alors que la consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté encadrant à partir du 1er janvier 2020 les usages de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones construites ou publiques (ZNT) se clôture dans quelques jours – les participants ont jusqu'au 1er octobre pour y répondre -, la FDSEA de la Somme et les Jeunes agriculteurs saisissent la Commission Nationale du Débat Public et engagent une action en justice.
Selon les deux organisations professionnelles agricoles, la manière dont plusieurs autres organisations ont incité leurs militants et sympathisants à participer à la consultation publique comporte des zones d'ombre. Dans le viseur de la FDSEA 80 et des Jeunes agriculteurs, une organisation est particulièrement ciblée. Il s'agit de la formation politique Europe Ecologie Les Verts à l'origine du site www.consultationpesticides.fr

Des méthodes troubles

Pour les représentants des agriculteurs, c'est la manière même dont les participants à l'enquête publique sont invités à participer via ce site qui pose question : «Alors que le site public de la consultation impose au déposant une identité, un titre à son commentaire, un texte de commentaire, et n’impose pas de donner une adresse mail, le site consultationpesticides.fr impose tout le contraire : l’identité n’est pas vérifiée ; il impose un choix parmi 6 commentaires préétablis ; il laisse facultatif le fait de déposer un élément personnel ; il ajoute à la fin des éléments supplémentaires sans qu’on puisse les modifier ou les supprimer. Pour couronner la démarche, il impose de donner une adresse mail... alors que le site public ne l’impose pas».
Sur la page d'accueil du site en question, ses promoteurs évoquent quant à eux avec sobriété un «outil d'aide au dépôt de commentaires sur la consultation publique sur le projet de décret et le projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation».
Via le site et les propositions de réponses, le soutien aux maires ayant pris des arrêtés pour interdire l'utilisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations est quant à lui on ne peut plus explicite. 
Une action en justice
La profession agricole y voit ainsi une manière pour Europe Ecologie Les Verts d'orienter la consultation publique par des éléments «à charge». «Si chacun est libre d’inciter ses ressortissants et sympathisants à défendre une cause ou un point de vue dans les débats publics, la Fdsea de la Somme et Jeunes agriculteurs dénoncent cette situation qui est de nature à biaiser les contributions de la consultation publique, et donc ses conclusions. Elles entendent neutraliser ce site et ses effets», ont annoncé le 26 septembre les syndicats agricoles.
Pour cela, elles ont déposé une saisine de la Commission nationale du débat public et engagé une action devant une juridiction amiénoise pour, espèrent-elles, « faire fermer le site et obtenir le retrait des contributions captées par ce site et versées dans la consultation publique ».
La campagne brûle toujours
Dans le même temps, s'estimant ignorés par le gouvernement, FDSEA et Jeunes agriculteurs ont prévu de poursuivre leur action « Les Feux de la colère ». Une nouvelle mobilisation est prévue dans le département ce vendredi 27 septembre. L'objectif pour les syndicats agricoles est « d'alerter l’ensemble des concitoyens sur les méthodes de communication et de lobby employées pour stigmatiser l’agriculture et les agriculteurs ».
Le 19 septembre dernier, une cinquantaine de feux sur trente lieux rassemblements ont été allumés pendant une partie de la nuit, tout en rassemblant plus de 600 exploitants agricoles.

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