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L’éleveur Vincent Verschuere espère «obtenir une cassation pour défaut de base légale», selon son avocat, Timothée Dufour.
L'arrêt de cassation attendu en décembre pour Vincent Verschuere
Un arrêt de la Cour de cassation est attendu en décembre dans une affaire emblématique des procès pour «…
Murielle et Didier Potiron étaient entendus au Tribunal de Rennes ce 14 juin. Ils se disent confrontés à de graves problèmes de santé de leurs bovins et d’eux-mêmes depuis la construction d’un parc éolien.
Les éleveurs «sous tension» poursuivent leur lutte au tribunal
De plus en plus d’éleveurs témoignent de signes inquiétants sur leurs animaux après l’implantation de…
Vincent Verschuere dans le bâtiment qui pose problème à quelques-uns de ses voisins et désormais contraint à être vidé  de ses animaux.
Un conflit de voisinage met sa ferme en péril
L’éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (60) opposé à plusieurs voisins de son exploitation d’élevage a perdu son…
Yann Joly espérait faire reconnaître le «trouble de voisinage» causé par les éoliennes sur son troupeau. Le TGI de Paris l’a débouté, mais il souhaite faire appel.
Yann Joly, débouté, poursuit son combat face au parc éolien
Après l’audience du 16 novembre dernier, le tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict : Yann Joly, qui…
Les ZNT devant la justice
Considérant que la consultation publique sur les zones de non-traitement est «truquée», la FDSEA de la Somme…
Les zones vulnérables ont été étendues au fil des années dans la Somme, non pas par une dégradation des eaux, bien au contraire, mais par un durcissement et une nouvelle application de critères de zonage.
Zones vulnérables : le pot de terre a tenu bon
Au terme de bientôt sept ans de procédure, l’Etat a épuisé et perdu tous ses recours possibles contre la…
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