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L'Etat prépare une indemnisation de 50 % des pertes postérieures au vide sanitaire

Le ministère de l'Agriculture a engagé la préparation d'un dispositif visant à indemniser la moitié des pertes économiques survenues après la levée des restrictions sanitaires dans la lutte contre l'influenza aviaire H5N8. «Après les restrictions sanitaires, des éleveurs n'ont pas pu relancer la production en raison de l'absence de poussins et de canetons sur le marché», précise-t-on au ministère. Ce type de pertes économiques n'a, pour l'heure, pas de cadre juridique pour être indemnisé, contrairement aux pertes économiques «directes» liées au vide sanitaire. C'est l'objet du dispositif engagé par le ministère, qui devra être «validé par la Commission européenne avant de pouvoir être mis en oeuvre». Au total, 77 M€ au maximum seront mobilisés dans le cadre du dispositif d'indemnisation. «Une grande partie est utilisée pour les indemnisations de pertes directes. L'autre partie est prévue pour les pertes post-vide sanitaire», précise le ministère.

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