Politique

LFI relance la bataille contre l’acétamipride à l’Assemblée

Le répit aura été de courte durée. Alors que la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vient à peine d’être promulguée, La France insoumise a annoncé, le 19 août, son intention de rouvrir le dossier des produits phytosanitaires. Le groupe parlementaire prévoit de déposer une proposition de loi lors de sa niche parlementaire du 29 octobre afin d’abroger les dispositions permettant, sous conditions, des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et de la flupyradifurone.
Pour LFI, le sujet ne souffre visiblement aucune nuance. Dans une tribune signée notamment par Mathilde Panot, Manuel Bompard, Aurélie Trouvé et Jean-Luc Mélenchon, le texte est qualifié de «loi poison» et de «loi criminelle». Le mouvement dénonce une prétendue victoire de «l’agrochimie» et affirme que les parlementaires auraient «piétiné la démocratie».
Le calendrier est donc arrêté. «Nous utiliserons notre niche parlementaire le 29 octobre pour que l’Assemblée nationale vote l’abrogation de cet article de loi», annoncent les signataires. Une nouvelle bataille parlementaire en perspective, quelques semaines seulement après l’adoption définitive du texte.

Une dérogation, pas une autorisation générale
Au cœur de la polémique : l’acétamipride et la flupyradifurone. Le dispositif adopté dans la loi d’urgence agricole permet en effet, dans certaines circonstances et pour des usages précisément encadrés, de déroger à l’interdiction de ces substances. La betterave sucrière est notamment concernée par la flupyradifurone, tandis que l’acétamipride peut concerner certaines productions comme la noisette. Le dispositif vise également des cultures fruitières confrontées à des problématiques spécifiques. Présenter la mesure comme une réautorisation générale des pesticides, comme tente de l’imposer dans le débat public les parlementaires du groupe LFI, est toutefois réducteur. Le texte prévoit en effet un mécanisme dérogatoire encadré, conditionné à des situations particulières et assorti de dispositifs de contrôle et de recherche d’alternatives. L'objectif affiché par les défenseurs de la mesure est notamment de répondre à des impasses techniques auxquelles certaines filières sont confrontées. Mais c’est précisément cette dimension agricole que la communication de LFI tend à reléguer au second plan. 
Dans sa tribune, le mouvement insiste presque exclusivement sur les risques sanitaires et environnementaux, évoquant «la santé de nos enfants» et accusant les responsables politiques favorables au dispositif d’être les «affidés» de l’agrochimie.
Dans les fermes françaises, le raisonnement est plus complexe. Lorsqu’une substance est interdite en France alors qu’une solution comparable demeure disponible dans d’autres pays européens, la question devient aussi celle de la compétitivité et de la pérennité des productions françaises. C’est notamment l’un des arguments avancés par les filières en souffrance.

Les Sages ont pourtant validé le dispositif
L’offensive de LFI intervient surtout après une étape juridique qui ne joue pas en sa faveur. Le Conseil constitutionnel, saisi sur la loi d’urgence agricole, a validé les dispositions contestées. Les Sages ont notamment reconnu l’existence de risques pour la santé humaine, mais n’en ont pas déduit que le législateur avait méconnu les exigences constitutionnelles. Surtout, ils ont pris en compte les difficultés auxquelles certaines productions agricoles sont confrontées. La décision évoque ainsi de «graves dangers qui pèsent sur notre agriculture». Si cet élément est essentiel dans le débat, LFI réinterprète à sa manière : pour l’organisation politique d’extrême-gauche, ces difficultés seraient avant tout la conséquence des politiques commerciales et des accords de libre-échange.

Santé contre agriculture ?
Pour justifier son recours contre la loi d’urgence et les dispositions qu’elle juge controversées, LFI mobilise également les prises de position de plusieurs organisations médicales et ONG environnementales. Dans sa tribune, le mouvement rappelle ainsi qu’elles ont appelé à «éviter de reproduire les erreurs du passé», en référence notamment à l’amiante et au chlordécone. Pour les filières concernées, l’équation est particulièrement concrète. Interdire une substance sans alternative techniquement efficace peut conduire à remettre en cause une production plutôt qu'à résoudre le problème phytosanitaire. C’est précisément pour cette raison que le Parlement a retenu un dispositif dérogatoire plutôt qu’une autorisation générale et permanente. LFI, elle, assume une ligne beaucoup plus radicale. «Nous n’accepterons jamais que les multinationales de la chimie s’imposent contre la volonté du peuple et la santé de nos enfants», affirme la tribune. Le groupe appelle également à manifester en septembre et veut faire de la prochaine présidentielle un rendez-vous autour de cette question, avec un mot d’ordre clair : «pas une voix pour les candidats qui refuseraient l’abrogation de cette loi poison».

Un coup politique avant tout
Reste désormais à mesurer la portée réelle de cette nouvelle proposition de loi. Sur le papier, LFI dispose de sa niche parlementaire pour inscrire le texte à l’ordre du jour.  Ce sera le 29 octobre prochain. Mais le rapport de force politique paraît très défavorable à une abrogation des dispositions agricoles votées cet été. Le gouvernement et les parlementaires qui ont soutenu le texte disposent d’un argument de poids : la mesure ne constitue pas une autorisation sans limite, mais un mécanisme destiné à répondre à des impasses identifiées dans certaines filières. Et surtout, le Conseil constitutionnel vient de valider son principe.
La séance du 29 octobre permettra donc surtout à LFI de remettre le sujet sous les projecteurs et de reprendre un combat devenu un marqueur politique du mouvement.

Avec la loi d’urgence agricole, Sanders salue des avancées concrètes pour l’élevage
Le leader de la nutrition animale en France et filiale du groupe Avril, Sanders, a salué le 21 août dans un communiqué les avancées de la Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L’entreprise y voit un levier indispensable «pour renforcer la compétitivité et la protection des éleveurs» français. Parmi les mesures phares, Sanders soutient l'alignement des seuils d’autorisation sur le droit européen afin de simplifier la modernisation et l'extension des bâtiments d'élevage. Cette simplification permettra de «libérer l'investissement» face à la concurrence européenne, tout en préservant les normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal. L'entreprise se félicite également du renforcement prévu des mesures miroirs sur les importations pour protéger notre souveraineté alimentaire. Enfin, la création d'un délit spécifique d'intrusion dans les élevages offrira une protection essentielle face aux menaces physiques et aux risques majeurs de biosécurité. Sanders appelle désormais à une mise en œuvre rapide de ces dispositions sur le terrain.