Aller au contenu principal

LInterdiction de breveter des semences conventionnelles

Dans un avis très attendu rendu le 14 mai, la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets conclut que les plantes et les animaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques ne sont pas brevetables. L'Office européen des brevets va donc dans le sens de la Commission européenne, des États membres et du Parlement européen, qui lui demandent depuis plusieurs années de ne plus accorder de brevet à des semences conventionnelles. Certains obtenteurs faisaient valoir le recours à des biotechnologies au cours du processus de sélection pour obtenir un brevet sur ce type de semences. Néanmoins, la Grande Chambre de recours, qui est la plus haute autorité judiciaire de l'Office européen, estime que cette décision n'aura pas d'effet rétroactif sur les brevets déjà accordés avant le 1er juillet 2017 ni sur les demandes de brevet en instance, ce qui concernerait une vingtaine de dossiers.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

fermage expulsion huissier justice
Le non-paiement de fermages tourne au vinaigre

Dans le département de l’Orne, l’expulsion d’agriculteurs de parcelles agricoles ordonnée par la justice a viré à l’…

Eppeville sucrerie village d'énergie Saint Louis Sucre
Un projet de reconversion pour l'ex-sucrerie d'Eppeville

Le groupe Saint Louis Sucre a signé un compromis de vente de l’ancienne sucrerie d’Eppeville (Somme) avec Energipole…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

rave-party Lozère jeunes agriculteurs teufeurs tracteurs tecknival
Tracteurs contre teufeurs dans une rave-party illégale

Un rassemblement illégal de 150 à 200 fêtards a été interrompu jeudi 29 mai 2025 dans le hameau de Conques, à La Canourgue (…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde