L'introduction de lots de pommes de terre est règlementée
Des mesures pour préserver la qualité sanitaire des sols de la région.
Ces obligations visent à garantir le statut phytosanitaire du territoire national vis à vis de dangereux organismes nuisibles de quarantaine.
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V. Marmuse / CAIA
Toute importation de lots de pommes de terre (plants ou consommation) en provenance de pays tiers autres que la Suisse est interdite dans tous les Etats membres de l’Union Européenne.
En revanche, l’introduction de lots de pommes de terre (plants ou consommation) entre Etats membres est possible dans la mesure où les exigences spécifiques sont respectées. En particulier les introductions en France de lots originaires d’Allemagne, du Danemark, des Pays Bas et de la Pologne sont soumises à des dispositions complémentaires. (Cf. arrêté ministériel du 3 janvier 2005).
Au sommaire de l’article :
Quelques consignes à respecter
Sanctions
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