L’introduction de lots de pommes de terre venant de certains pays est règlementée
Des mesures pour préserver la qualité sanitaire des sols de Picardie.
On entend par «introduction», la circulation de marchandises intracommunautaire. «L’importation» désigne l’entrée dans l’Union européenne de produits végétaux originaires de pays tiers).
Toute importation de lots de pommes de terre (plants ou consommation) en provenance de pays tiers autres que la Suisse est interdite dans tous les Etats membres de l’Union européenne.
En revanche, l’introduction de lots de pommes de terre (plants ou consommation) entre Etats membres est possible dans la mesure où les exigences spécifiques sont respectées. En particulier les introductions en France de lots originaires d’Allemagne, du Danemark, des Pays Bas et de la Pologne sont soumis à des dispositions complémentaires (Cf. arrêté ministériel du 3 janvier 2005).
Au sommaire de l’article :
Déclaration au SRAL
Quelques consignes à respecter
Sanctions
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