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La notion d’abus fiscal s’élargit avec une nouvelle notion, celle de but «principalement» fiscal, qui crée une incertitude juridique permanente.
Abus de droit : le champ d’action du fisc s’élargit
La loi de finances pour 2019 vient de modifier la notion fiscale de l’abus de droit. Explications.
Le CITE est prorogé d’un an et l’isolation des parois vitrées redevient éligible au crédit d’impôt de 15 %, à condition 
qu’il remplace un simple vitrage.
Loi de finances 2019 : équilibre difficile entre baisse d’impôts et économie
La loi de finances 2019 vient d’être votée. Voici les principales mesures fiscales intéressant les…
Loi de finances 2019 : la transmission oubliée, regrettent les JA
Reconnaissant certaines avancées en matière d’épargne de précaution ou de transmission à titre gratuit, les…
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