Loi d'urgence agricole : députés et sénateurs s'accordent en CMP sur un texte de compromis

Le projet de loi d'urgence agricole a franchi une étape décisive. Après près de six heures de discussions, les quatorze membres de la commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) sont parvenus, jeudi 16 juillet, à un compromis sur un texte présenté par le gouvernement comme une réponse aux revendications exprimées par le monde agricole depuis l'hiver dernier.

Le compromis a été adopté par huit voix, celles des groupes de droite, du centre et du Rassemblement national, contre quatre voix de la gauche, tandis que les deux représentants de la majorité présidentielle se sont abstenus.

À l'issue des discussions, le sénateur centriste Franck Menonville, rapporteur du texte, s'est félicité d'un accord largement inspiré des travaux du Sénat. « On est sur une copie très proche de ce qui est sorti du Sénat, et qui a reçu un large soutien. Nous avons réussi à faire converger nos points de vue sur les sujets de désaccord », a-t-il déclaré.

Le gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi, espère désormais une adoption définitive avant la suspension estivale des travaux parlementaires. Le texte doit encore être soumis au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Une version du Sénat largement préservée

Initialement centré sur les questions de simplification, de foncier, de gestion de l'eau, de prédation du loup et de négociations commerciales, le projet de loi avait été profondément remanié lors de son examen au Sénat.

La commission mixte paritaire a finalement conservé une grande partie de ces ajouts, notamment ceux concernant les produits phytosanitaires et la politique de stockage de l'eau.

Pour Franck Menonville, ce travail de compromis doit permettre de rassembler au-delà des seuls groupes de droite. « Je suis assez confiant, nous avons fait tous les efforts possibles pour rendre ce texte acceptable aux yeux du bloc central », estime-t-il.

Flupyradifurone et acétamipride : des dérogations très encadrées

Le sujet le plus sensible concernait la possibilité d'autoriser, sous conditions, certains insecticides aujourd'hui interdits en France mais toujours homologués au niveau européen.

Le compromis prévoit que les cultures de betteraves, de pommes, de cerises et de noisettes pourront bénéficier, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), d'une dérogation ministérielle pour l'utilisation du flupyradifurone ou de l'acétamipride. Cette possibilité sera limitée à trois ans.

Les rapporteurs insistent sur le caractère exceptionnel du dispositif. « Nous sommes sur quelque chose de très cadré, on ne peut pas parler d'une réintroduction », affirme Franck Menonville.

De son côté, le député Les Républicains Julien Dive a salué un équilibre laissant la décision aux experts scientifiques : « Les négociations menées ont permis une adoption de consensus sur le sujet […] Il n'y aura donc que les scientifiques qui décideront indépendamment, pas les politiques. »

Une opposition toujours vive à gauche

Sans surprise, les groupes de gauche ont vivement dénoncé ces dispositions.

Le député écologiste Benoît Biteau a évoqué « une fuite en avant », estimant que « nous nous éloignons des solutions basées sur la nature en raison de la sélectivité, et donc de l'espoir de souveraineté avec des menaces terribles sur les pollinisateurs ».

Même tonalité chez la députée LFI Aurélie Trouvé, pour qui « c'est une loi d'un autre temps, qui ignore les transformations du monde. Vous voulez réautoriser des pesticides dangereux, au mépris de la position de l'Ordre des médecins ».

Dans un communiqué, Greenpeace France a également condamné le compromis : « Malgré les alertes répétées de la communauté scientifique et les deux millions de personnes opposées au retour des néonicotinoïdes, les parlementaires ont délibérément choisi de privilégier quelques agro-industriels irresponsables, au détriment de l'environnement, la biodiversité, la santé et l'impact sur les générations futures. C'est une honte ! »

Stockage de l'eau : le cap est confirmé

Sur la gestion de l'eau, le compromis confirme plusieurs évolutions importantes. Les agences de l'eau seront placées sous la tutelle conjointe des ministères de l'Agriculture, de l'Économie, de l'Aménagement du territoire et de la Santé.

Au sein des commissions locales de l'eau, les agriculteurs disposeront d'un tiers des sièges réservés aux usagers, contre la moitié dans la version initialement votée par le Sénat. Les parlementaires ont également abandonné l'idée de confier la présidence des comités de bassin au préfet de région.

En revanche, l'objectif de doubler d'ici 2035 les capacités de stockage d'eau destinées à l'agriculture est confirmé. Les procédures de consultation du public pour les ouvrages de stockage sont allégées afin d'accélérer leur réalisation.

À l'inverse, plusieurs dispositions introduites par le Sénat disparaissent du texte final, notamment le principe de non-régression agricole dans la gestion de l'eau ainsi que la nouvelle définition plus restrictive des zones humides.

Protection des élevages : les mesures contre le loup maintenues

Le compromis conserve enfin les dispositions renforçant la protection des élevages face à la prédation du loup. Les tirs pourront être autorisés sans qu'une attaque préalable sur un troupeau soit systématiquement nécessaire. Le texte ouvre également la possibilité d'utiliser des lunettes de vision infrarouge ou thermique fixées sur l'arme du chasseur mandaté par l'éleveur, ou de l'éleveur lui-même.

Sauf surprise lors des votes définitifs attendus dans les prochains jours – le 20 juillet à l’Assemblée Nationale, le lendemain au Sénat (21 juillet°, le gouvernement espère une promulgation rapide afin que plusieurs dispositions puissent entrer en application dès cet été.