Syndicalisme

Loi d’urgence : «Après des mois de combat, c’est une loi qui fera date», selon Luc Smessaert (FNSEA)

Comment réagissez-vous à l’adoption définitive de la loi d’urgence agricole par le Sénat ?

C'est une très belle victoire pour la FNSEA, ses fédérations départementales et ses associations spécialisées qui se sont largement mobilisées depuis des mois. Cela constitue en effet l'aboutissement d’un combat qui a commencé durant l’hiver 2025-2026, avec la mobilisation de 450 tracteurs à Paris, devant l'Assemblée nationale et de nombreuses manifestations en province, à l’issue desquelles nous avons obtenu un engagement ferme du Premier ministre : faire adopter une loi d’urgence agricole avant l’été. Soyons clairs, ce n’est pas le grand soir et la loi ne va pas résoudre l’ensemble des problèmes des agriculteurs. Elle n’apporte pas non plus la réponse budgétaire attendue face aux difficultés majeures rencontrées par de nombreuses exploitations actuellement. Nous demandons dès à présent un plan d’aides avec des crédits sonnants et trébuchants dans la future loi de finances.

Mais cette loi contient de nombreuses dispositions que nous avons portées ou soutenues, qui vont apporter dans les cours de ferme de premières réponses à quelques sujets clés : les moyens de production, l'eau, la prédation, le revenu...

Je pense que ce texte fera date. Je veux saluer le travail courageux de Laurent Duplomb, Franck Menonville et Pierre Cuypers, les trois rapporteurs du Sénat, qui n’ont pas ménagé leurs efforts et celui de Julien Dive et de Jean-René Cazeneuve à l’Assemblée nationale, tout comme la défense du texte par la ministre de l’Agriculture dans un contexte gouvernemental agité…

L’un des chapitres clés de ce projet de loi concerne le stockage et la gestion de l’eau. Quelles sont les avancées concrètes pour l’agriculture et dans quels délais ?

L’adoption de la loi devrait produire des effets très rapidement. Nous sommes en effet en pleine révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau dans la majorité des comités de bassin. Après avoir passé des années à orienter l’agriculture vers une baisse des usages et donc de la production agricole, on évoque enfin un objectif de développement des capacités de stockage, voire un doublement de ces capacités de stockage pour l’agriculture. Les agriculteurs vont pouvoir stocker de l'eau en vallée, dans les zones humides, dans des conditions écologiques raisonnables. Le texte a permis d’obtenir des simplifications significatives en matière de procédures et de coûts qui vont permettre de gérer l’eau pour de multiples usages. En effet, il ne s’agit pas «d'accaparement». C'est de l'eau stockée pour l'agriculture, mais qui servira aussi à l'environnement et au maintien de la biodiversité. Une autre avancée importante en matière d’eau concerne la protection des captages. C’est la première fois que les agriculteurs ne subiront plus de contraintes liées à des pollutions historiques sur lesquelles ils n’ont plus la main. Enfin, on ne peut que se réjouir que dans la gouvernance des agences de l'eau, les acteurs économiques dont les agriculteurs seront mieux pris en compte.

L’autorisation dérogatoire que pourra accorder l’Anses à l'acétamipride et au flupyradifurone dans certaines conditions a été réintroduite dans le texte par les parlementaires. En êtes-vous satisfait ?

Oui, car rappelons que le Premier ministre s’était engagé à ce que la loi d’urgence traite des moyens de production et que ce débat n’a pas pu avoir lieu à l’Assemblée nationale. Cette autorisation, conditionnée à un avis scientifique, nous permet enfin de sortir d’une logique d’interdiction par des décisions politiques déliées de la science. C’était une mesure nécessaire pour quatre filières actuellement en situation d’urgence absolue (betteraves, cerises, noisettes et pommes) et que l’on prive d’outils utilisables dans 26 pays de l’Union européenne sur 27.

Le régime plus favorable d’autorisation environnementale des bâtiments d'élevage constitue-t-il également un progrès important ?

Oui, on sort enfin les bâtiments d'élevage du régime des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Nous veillerons à la publication de l’ordonnance qui doit le préciser, mais cela permettrait de mettre un terme à une lourdeur administrative qui pèse sur les éleveurs depuis des décennies. Le texte prévoit aussi des mesures contre les recours abusifs, ce qui était indispensable puisque les recours sont devenus le fonds de commerce de certaines associations hostiles à l’activité agricole. Enfin, je me félicite aussi de l’article 18 qui renforce l’arsenal pénal contre les intrusions dans les exploitations, une véritable plaie pour les éleveurs.

Quelles autres avancées importantes retenez-vous, notamment en matière de revenu et de prédation ?

Je retiens d’abord le soutien et l’encadrement des projets d’avenir agricole portés par les jeunes agriculteurs. C’est un enjeu crucial pour l'avenir de notre agriculture. Maintenant, c’est au gouvernement et aux collectivités de mettre les moyens financiers en face pour accompagner ces projets. Obliger les cantines de collectivités à faire appel prioritairement à des produits français et européens et imposer la transparence sur l’origine des viandes dans les plats transformés, constituent également un vrai progrès. Je salue aussi les mesures en matière de prédation qui vont enfin donner aux éleveurs bovins et ovins des moyens supplémentaires de se défendre. Enfin les dispositions consistant à renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique, notamment par la mise en place possible dans les filières, d’un tunnel de prix, me paraissent constituer une bonne boîte à outils pour améliorer le revenu des producteurs. Elles permettront de mieux prendre en compte, par exemple, le coût du travail et le coût des investissements, et de faire bénéficier les agriculteurs des embellies tarifaires. Cette loi d’urgence doit prioritairement nous permettre de reconstruire un revenu.