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Syndicalisme
Loi d’urgence : les Jeunes agriculteurs veulent un texte plus ambitieux

Alors que l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) débute au Parlement, le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) vient de dévoiler ses amendements. Si le texte est salué pour sa volonté de planifier la souveraineté alimentaire, JA le juge encore insuffisant face aux réalités quotidiennes des exploitations.

JA et loi d'urgence agricole
© Jeunes Agriculteurs

Les Jeunes Agriculteurs ont présenté le 29 avril par voie de presse leur analyse et leurs propositions sur le projet de loi UPSA. Ils approuvent favorablement l'orientation générale du projet de loi, au point d’y voir une victoire syndicale majeure, avec la création des « projets d’avenir agricole » inscrits à l’article 1. 

Ce dernier reprend en partie le rapport d’orientation présenté au congrès du Futuroscope en 2024. Cette planification est jugée essentielle pour bâtir des projets de territoire et reconquérir une souveraineté alimentaire fragilisée par les crises récentes. Toutefois, pour l'organisation syndicale, il est désormais impératif de passer de l’intention à l’action par des mesures opérationnelles et lisibles. JA pointe des manques de précision et demande une accélération des réformes, proposant notamment de réduire de douze à six mois les délais d'habilitation du gouvernement pour légiférer par ordonnances sur les sujets sanitaires.

Sécuriser le revenu 

L'un des chevaux de bataille de JA concerne le renforcement du revenu des agriculteurs via l'amélioration des lois EGalim. Le syndicat soutient pleinement l'instauration d'un délai maximal de quatre mois pour les négociations commerciales et l'utilisation exclusive des indicateurs de coûts de production interprofessionnels. Les JA insistent sur le renforcement du « tunnel de prix », qui doit devenir un véritable filet de sécurité économique en ancrant sa borne minimale aux coûts de production réels. 

Pour la restauration collective, JA propose la création d'un agrément « EGalim Compatible » afin d'intégrer des démarches locales innovantes garantissant une rémunération équitable, même sans signe officiel de qualité.

Sur le front des ressources, à l’image de la FNSEA, JA demande des avancées plus concrètes sur l'accès à l'eau. Tout en saluant les simplifications pour le stockage, le syndicat critique la lourdeur des Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) et plaide pour que l'accès à l'eau agricole soit inscrit comme un objectif d'intérêt général dans le Code rural. Ils proposent, comme les Chambres d’agriculture, une réforme profonde de la gouvernance de l'eau, demandant que les agriculteurs représentent un tiers des membres au sein des comités de bassin. Le déploiement de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) est également une priorité, avec une demande d'exonération de redevance pour inciter aux investissements.

Prédation : « largement insuffisant » 

Les propositions des JA concernent aussi la protection du foncier. Le syndicat soutient le renforcement du rôle des SAFER, notamment pour contrer le « mitage » des terres via des baux emphytéotiques ou des ventes en démembrement de propriété, qu'ils qualifient parfois de ventes déguisées échappant au contrôle habituel. Ils réclament également que les mesures de compensation écologique soient prioritairement réalisées sur des espaces non productifs pour sanctuariser les terres agricoles. 

Jugeant « largement insuffisant » en l'état le volet sur la prédation, JA exige la reconnaissance de l'élevage de plein air comme un intérêt public majeur. A ce titre, il demande des outils de défense plus robustes pour les troupeaux face au loup, incluant le financement à 100 % des dispositifs de protection par l'État et l'autorisation de lunettes à visée thermique pour les tirs de défense. Les JA réclament aussi pour les éleveurs, la création d'un régime de police spéciale simplifié (ICPE) afin de réduire la pression administrative. Le syndicat espère désormais que les parlementaires se saisiront de ces propositions pour que cette loi d'urgence colle enfin à la réalité des cours de ferme. 

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