Politique
Loi d'urgence : malgré les divisions, l'Assemblée valide le compromis trouvé en CMP
Malgré de profondes divisions jusque dans la majorité, l'Assemblée nationale a validé le compromis issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence agricole. Le texte, qui maintient notamment la réautorisation de l'acétamipride et du flupyradifurone, doit encore recevoir l'ultime feu vert du Sénat.
Malgré de profondes divisions jusque dans la majorité, l'Assemblée nationale a validé le compromis issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence agricole. Le texte, qui maintient notamment la réautorisation de l'acétamipride et du flupyradifurone, doit encore recevoir l'ultime feu vert du Sénat.
Après une séance houleuse, plusieurs fois interrompue, l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 20 au 21 juillet, le projet de loi d'urgence tel que proposé par la commission mixte paritaire (CMP), assorti d'une modification par amendement concernant la gestion de l'eau. Le texte a été adopté à 296 pour, 224 contre, 41 abstentions, grâce à l'extrême-droite, la droite et une partie du bloc central.
Divisés, les principaux groupes du bloc central (Modem, LREM, Horizons) ont annoncé en séance que leurs députés voteraient «majoritairement» pour. Le gouvernement n'a pas déposé ni accepté d'amendement visant en retirer la réautorisation de l'acétamipride et du flupyradifurone, alors que plusieurs députés, y compris du bloc central, avaient déposé des demandes en ce sens (voir ci-dessous). L'exécutif a toutefois proposé un amendement, rejeté en séance, visant à faire passer de deux à six mois, le délai d'examen préalable de l'Anses.
Un autre amendement gouvernemental a été adopté, qui vise à retirer une disposition sur la gestion de l'eau jugée inconstitutionnelle.
Le texte, et les amendements votés à la chambre basse, doivent encore être adoptés dans la même chorégraphie au Sénat ce 21 juillet pour être validés définitivement.
Près de l’Assemblée, aux Invalides, des centaines de personnes se sont rassemblées à l’initiative d’une vingtaine d’organisations (Confédération paysanne, Générations Futures, Cancer Colère, Greenpeace France ou encore Pollinis) dénonçant les conséquences du texte sur l’eau, la santé et l’avenir de l’agriculture.
