Aller au contenu principal

Loi Pacte : le Conseil constitutionnel censure un article sur les phytos

Le Conseil constitutionnel a censuré le 16 mai un article de la loi Pacte qui visait à assouplir l’interdiction de produire des phytos non autorisés. Selon les Sages, l’article 18 ne présente «pas de lien, même indirect, avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi» initial. La loi Pacte prévoyait de décaler de 2022 à 2025 l’interdiction de produire des phytos non approuvés dans l’UE. Cette disposition, votée après de vifs débats à l’Assemblée, avait été présentée par le gouvernement comme une mesure de «compromis». L’interdiction promulguée initialement en novembre dans la loi Egalim visait à la fois la production, le stockage et la circulation de phytos non autorisés.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

sangliers
Dégâts de sangliers : l’Aisne parmi les départements où la situation est tendue

Le retour des pluies après un été particulièrement sec s’accompagne d’une recrudescence des dégâts de sangliers dans les semis…

éleveur dont le troupeau a été touché par le botulisme dans l'Aisne
« J’adopte une vache » pour aider un éleveur victime de botulisme à reconstruire son troupeau

À Villers-lès-Guise, dans l’Aisne, l’association Les Ambassadeurs de l’Utopie lance l’opération « J’adopte une vache » pour…

François Arnoux dans son tracteur
François, cet agriculteur qui veut porter la colère du monde agricole jusqu’à l’Assemblée nationale

Agriculteur en Vendée, François Arnoux a lancé une pétition sur la plateforme de l’Assemblée nationale pour réclamer un « état…

chasse du sanglier avec des chiens
Maladie d’Aujeszky : trois chiens de chasse contaminés en Thiérache

Trois cas de maladie d’Aujeszky ont été confirmés chez des chiens à Dolignon, dans l’Aisne. L’alerte a été relayée en début de…

Incendie dans une porcherie à Fontaine-Bonneleau
1 500 porcs périssent dans un incendie à Fontaine-Bonneleau

Un feu a détruit une porcherie de 1 500 m² jeudi 5 novembre au matin à Fontaine-Bonneleau, dans l’Oise. Tous les animaux…

port algérien
L’Algérie, un débouché historique quasiment perdu pour les céréales françaises ?

L’Algérie, longtemps premier débouché du blé français hors d’Europe, continue de s’approvisionner auprès de fournisseurs…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde