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L’option N-1 est toujours possible

Cette année, les résultats 2016 seront en baisse pour beaucoup d’exploitants. C’est pourquoi, il y a lieu de s’interroger s’il faut changer d’assiette sociale pour le calcul des cotisations en 2017.

© AAP

Les cotisations et contributions sont normalement calculées sur une moyenne triennale des revenus professionnels des années N-1, N-2, N-3 pour les exploitants agricoles. Toutefois, les exploitants agricoles ont la possibilité d’opter pour une assiette annuelle N-1. Dorénavant, vous avez jusqu’au 30 juin 2017 (non plus le 30 novembre 2016) pour choisir l’assiette an­nuelle N-1 avec une prise d’effet au 1er janvier 2017 sur vos revenus 2016. Cette modification permet de réaliser une option en ayant connaissance de cause du revenu de l’année N-1, ce qui n’était pas for­cément le cas pour les exploitants clôturant au 31 décembre. Dans ce cas, vous devez envoyer auprès de la Mutualité sociale agricole votre option sur un imprimé prévu à cet effet avant le 30 juin 2017 et non plus le 30 no­vembre, comme c’était le cas auparavant.
Cette option est faite pour une durée de cinq ans, renouvelable tacitement, s’il n’y a pas renonciation à l’option. En cas de dénonciation, celle-ci doit être formulée par écrit, au plus tard le 30 novem­bre (pas de changement) de la dernière année de la période quinquennale, soit pour ceux qui op­­teront cette année, avant le 30 novembre 2021 pour prendre effet le 1er janvier 2022. Le formulaire d’option est disponible sur le site www.msa-picardie.fr ou auprès de la Mutualité sociale agricole. En pratique, l’option déterminera le calcul des cotisations sociales sur votre revenu professionnel de l’année précédente (une seule année), soit 2016.

Attention à la date de clôture...

Reconduction de l’option «exceptionnelle» pour N-1 pour ceux qui sont en moyenne triennale

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