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Médicaments animaux importés d'Espagne : des éleveurs relaxés

La justice a relaxé le 1er mars une douzaine d'éleveurs du Sud-Ouest, poursuivis pour importation de médicaments vétérinaires espagnols sans autorisation, dans un arrêt rendu au nom de la libre circulation des biens dans l'UE. Les agriculteurs avaient été condamnés en première instance en décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Bayonne à des amendes douanières de 1 700 à 18 000 € pour avoir importé ces médicaments dépourvus d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en France entre 2006 et 2009. Ils avaient fait appel, mais la Cour d'appel de Pau avait interrogé la Cour de justice de l'Union européenne sur une interprétation du droit communautaire, en lien avec la libre circulation des marchandises, et décidé d'attendre l'avis européen avant de se prononcer. La Cour européenne, dans un arrêt du 27 octobre 2016, avait reconnu aux éleveurs le droit d'acheter un médicament vétérinaire dans un autre Etat membre de l'UE, sous certaines conditions, notamment qu'il soit identique ou similaire au produit commercialisé en France, et bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché dans le pays concerné. «C'est une énorme satisfaction», s'est félicité le 1er mars l'avocat de plusieurs éleveurs, Me Antoine Tugas.

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