Médicaments vétérinaires : un décret autorise l’importation parallèle par les éleveurs
Un décret, paru le 7 juin au JO, modifie certaines dispositions relatives à l'importation parallèle (revente sans l’autorisation du titulaire du brevet dans le pays exportateur) de médicaments vétérinaires. Il élargit son accès aux éleveurs pour les besoins de leurs propres élevages, seuls les distributeurs en gros étant jusque-là autorisés à une telle pratique. « La France fait l’objet d’une injonction de la Commission Européenne le 11 novembre 2016 en vue de mettre en conformité la réglementation nationale », rappelle-t-on au ministère de l’Agriculture. Le nouveau décret s’aligne donc par rapport aux textes européens. « L’obtention d’une autorisation d’importation parallèle ne dispense pas les éleveurs de l’obligation d’obtenir une ordonnance vétérinaire », ajoute-t-on.
