Mesures sociales concernant les agriculteurs pour 2016

La loi de financement de Sécurité sociale pour 2016 modifie plusieurs dispositifs sociaux qui concernent les agriculteurs.

Publié le 21 janvier 2016 - Par
Stéphane Lefever
© AAP

L’à-valoir passe de 50 à 75 %
Revenus exceptionnels : harmonisation des assiettes sociale et fiscale
La cotisation maladie minimale est supprimée
Décès de l’exploitant : l’assiette minimale au conjoint survivant

Retrouvez plus de détail sur ces mesures sociales dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

Archives
Social

Vous aimerez aussi

Publicité
Vous êtes abonné(e)
IDENTIFIEZ-VOUS
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Créer un nouveau compte
Réinitialiser votre mot de passe
Je me connecte
Vous n'êtes pas abonné(e)
Créez un compte
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.
Créez un compte

Les plus lus

semis colza
Colza : pas de semis avant la pluie

L’institut technique Terres Inovia conseille d’attendre le prochain épisode significatif de pluie avant de semer les colzas de…

bilan des moissons céréales blé tendre blé dur colza pois
Des rendements solides et des qualités au rendez-vous dans les céréales et oléoprotéagineux

Profitant d’une météo favorable, les moissons ont démarré tôt et à un rythme soutenu dans la majeure partie du pays. Les…

acétamipride collier antipuces
Interdiction de l’acétamipride : les agriculteurs réclament une application totale, y compris pour les particuliers

Alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer la possibilité d’utiliser l’insecticide acétamipride dans l’agriculture…

jaunisse virale betteraves ITB
La Somme dans une situation « intermédiaire » face à la menace de jaunisse

La situation jaunisse a évolué au cours du mois de juillet. Malgré une année très favorable à la productivité, grâce à des…

Conseil constitutionnel Entraves PPL Duplomb
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel valide une large partie du texte, mais censure la dérogation pour l’acétamipride

Le Conseil constitutionnel a rendu le 7 août sa décision sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’…

PPL Duplomb betteraves acétamipride censure Conseil constitutionnel FNSEA JA
FNSEA et JA saluent la validation du texte mais alertent sur des filières « abandonnées »

Après la décision du Conseil constitutionnel validant l’essentiel de la loi Duplomb mais censurant certains articles,…

Inscription Newsletter

Qu’est ce qui a agité les actualités agricoles en Picardie ces derniers jours ?
Le chiffre

80%

Coopératives : 80% des adhérents ont confiance en leur coop
en savoir plus
Publicité
Je m'abonne
A partir de 9.90€/mois
Je m'abonne
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde