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Mise en consultation de l’ordonnance sur le gaspillage alimentaire

Le projet d’ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, prévue par la loi Egalim, est mis en consultation, annonce le ministère de l’Agriculture, sur son site internet le 1er août. Le gouvernement entend étendre l’obligation de don de denrées alimentaires à une association habilitée d’aide alimentaire à une partie de la restauration collective et de l’industrie agroalimentaire. Les seuils sont fixés à trois-mille repas servis par jour et à 50 millions d’euros de chiffres d’affaires.

Jusque-là, seuls les magasins de détail alimentaire de plus de 400 m2 détail étaient tenus par de telles obligations. L’interdiction de rendre inconsommable des invendus alimentaires encore consommables (ex : par javellisation) à toute la restauration collective et aux industries agroalimentaires est également mentionnée dans le projet. Cette mesure s’applique déjà aux distributeurs. Autre nouveauté, l’extension à l’ensemble des opérateurs de la restauration collective privée de l’obligation de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une obligation qui ne concerne aujourd’hui que l’État, les établissements publics et les collectivités locales.

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