Aller au contenu principal

Moscou conteste en appel la sanction de l’OMC contre l’embargo porcin

La Russie conteste en appel l'avis de l'Organisation mondial du commerce (OMC) qui lui a donné tort sur l'embargo sanitaire frappant la viande porcine européenne depuis début 2014. Moscou avait décrété en janvier 2014 un embargo sur l'ensemble du porc européen, motivé par des cas de fièvre porcine africaine en Lituanie et en Pologne. L'Union européenne a porté plainte le 27 juin 2014 devant l'OMC. Le 19 août, l'Organe de règlement des différents de l'OMC a estimé que l'embargo russe sanitaire frappant la viande porcine européenne depuis début 2014 n'était pas conforme aux règles du commerce international. Le panel d'experts a notamment «constaté que l'interdiction à l'échelle de l'UE et les interdictions visant des Etats membres de l'UE étaient incompatibles» avec l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Dans leur rapport, les experts constatent également qu'en 2014, l'UE a démontré à la Russie «qu'il y avait des zones de son territoire, en dehors de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, qui étaient exemptes de la PPA (fièvre porcine africaine)». «Par conséquent», expliquent-ils, «l'interdiction à l'échelle de l'UE et les interdictions d'importer les produits en cause en provenance d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne sont incompatibles» avec les règles de l'OMC.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Interdiction de rassemblement et déplacement de tracteurs : l’État fait marche arrière

Le préfet du Nord et préfet de la Région Hauts-de-France, Bertand Gaume, est finalement revenu sur sa décision d’interdire…

Emmanuel Sainneville utilise notamment du lait, des œufs et du miel de la Somme pour sa pâte feuilletée.
Une meilleure galette de la Somme aux produits fermiers

À Moreuil, la boulangerie Les Artisans du Pain a remporté le prix de la meilleure galette de la Somme 2026. Le secret d’…

barrières de dégel dans la Somme à compter du jeudi 8 janvier
Avec le redoux, des barrières de dégel dans la Somme dès aujourd’hui

Des restrictions de circulation sont mises en place dans la Somme à partir de ce jeudi 8 janvier et jusqu’au lundi 12. …

Michel-Édouard Leclerc et le traité de libre-échange UE-Mercosur
Accord UE-Mercosur : la position provoc de Michel-Édouard Leclerc

Invité de LCI le dimanche 21 décembre, le président du comité stratégique des centres E. Leclerc a plaidé pour un véritable…

interdiction rassemblement tracteurs par le préfet de région Hauts-de-France
Le préfet des Hauts-de-France interdit tout rassemblement et déplacement de tracteurs

Face aux conditions météorologiques dégradées, au fort trafic de fin de vacances et aux appels à blocages lancés par certaines…

Quatre ministres de l'Agriculture défendent la stratégie du gouvernement contre la DNC.
Dermatose nodulaire contagieuse : quatre anciens ministres de l'Agriculture défendent la ligne sanitaire de l’État

Dans un texte publié dans La Tribune Dimanche, Michel Barnier, Marc Fesneau, Stéphane Travert et Julien Denormandie,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde