Mutagénèse : « des conclusions encourageantes » de l’avocat général

L’Avocat général près la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu ses conclusions sur la mutagénèse le 18 janvier. L’Union française des semenciers (UFS) « se félicite de cette étape importante sur les questions préjudicielles » qui ont été adressées par le Conseil d’Etat français. De sa première lecture des conclusions, « il ressort que l’Avocat général confirme les interprétations des instances européennes et de la plupart des Etats membres : l’exclusion de la mutagénèse du champ d’application de la directive 2001/18 (sur les OGM, ndlr) ne dépend pas de la technique de mutagénèse utilisée », analyse l’UFS dans un communiqué du 19 janvier. L’UFS dit attendre « avec confiance » l’arrêt de la Cour. Pour l’UFS, celle-ci « clarifiera enfin le statut de certaines méthodes récentes d’amélioration des plantes. Elles répondront au besoin de sécurité juridique que les entreprises semencières attendent pour réaliser les investissements indispensables à l’apport de nouvelles variétés sur le marché ».