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OGM : la mutagénèse exemptée d’obligations, mais principe de précaution admis

Dans ses conclusions sur la question des plantes issues de la technique de mutagénèse, rendues le 18 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE rappelle que ces organismes - dont certains peuvent être des OGM - sont par principe exemptés des obligations prévues par la directive sur les OGM (évaluation de la sécurité sanitaire, vote des Etats membres…). Le jugement de la Cour, qui suit généralement l'avis de son avocat général, est attendu plus tard dans l’année. Il aura des conséquences sur la décision de la Commission européenne concernant les nouvelles techniques de sélection (NBT) pour lesquelles Bruxelles doit déterminer si elles tombent, ou non, sous la coupe de la directive OGM.

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