Ordonnance sur la coopération : Coop de France dénonce un projet de texte «destructeur»
Coop de France dénonce «une atteinte extrêmement grave au contrat coopératif», s'agissant du projet d'ordonnance sorti le 18 janvier. Cette nouvelle version du texte lié à la loi Egalim «vise à détricoter le modèle coopératif», estime la déléguée générale, Valérie Ohannessian. En sanctionnant la «rémunération des apports abusivement basse», le projet d'ordonnance assimile la relation entre l'adhérent et sa coopérative à une relation commerciale ordinaire, selon elle. L'amende prévue est jugée «délirante» par Coop de France : son montant, qui «ne peut être supérieur à 5 MEUR», peut s'élever à «5 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France», d'après le texte. «La coopérative n'est pas prise en compte dans sa spécificité juridique et économique», considère Valérie Ohannessian, jugeant le texte «destructeur du contrat coopératif» et «destructeur de la coopération dans son rôle économique et social au sein des territoires». Coop de France conteste aussi le dessaisissement du médiateur de la coopération au profit du médiateur des relations commerciales, en ce qui concerne les litiges relatifs aux dispositions du contrat d'apport et aux indemnités financières liées au départ d'un associé avant la fin de la période d'engagement.
