Aller au contenu principal

Ordonnance sur la coopération : Coop de France dénonce un projet de texte «destructeur»

Coop de France dénonce «une atteinte extrêmement grave au contrat coopératif», s'agissant du projet d'ordonnance sorti le 18 janvier. Cette nouvelle version du texte lié à la loi Egalim «vise à détricoter le modèle coopératif», estime la déléguée générale, Valérie Ohannessian. En sanctionnant la «rémunération des apports abusivement basse», le projet d'ordonnance assimile la relation entre l'adhérent et sa coopérative à une relation commerciale ordinaire, selon elle. L'amende prévue est jugée «délirante» par Coop de France : son montant, qui «ne peut être supérieur à 5 MEUR», peut s'élever à «5 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France», d'après le texte. «La coopérative n'est pas prise en compte dans sa spécificité juridique et économique», considère Valérie Ohannessian, jugeant le texte «destructeur du contrat coopératif» et «destructeur de la coopération dans son rôle économique et social au sein des territoires». Coop de France conteste aussi le dessaisissement du médiateur de la coopération au profit du médiateur des relations commerciales, en ce qui concerne les litiges relatifs aux dispositions du contrat d'apport et aux indemnités financières liées au départ d'un associé avant la fin de la période d'engagement.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Plaine en Fête 2025 Saint-Valéry-Sur-Somme Edouard Brunet
Plaine en Fête 2025 s'annonce « énorme »

À seulement dix jours de Plaine en Fête, qui se tiendra les 30 et 31 août à Saint-Valéry-sur-Somme, l’équipe d’organisation…

Ce week-end, Plaine en fête pose ses valises à Saint-Valery-sur-Somme

Les samedi 30 et dimanche 31 août, Plaine en Fête sera le rendez-vous agricole majeur en cette rentrée dans le département de…

semis colza
Colza : pas de semis avant la pluie

L’institut technique Terres Inovia conseille d’attendre le prochain épisode significatif de pluie avant de semer les colzas de…

bilan des moissons céréales blé tendre blé dur colza pois
Des rendements solides et des qualités au rendez-vous dans les céréales et oléoprotéagineux

Profitant d’une météo favorable, les moissons ont démarré tôt et à un rythme soutenu dans la majeure partie du pays. Les…

Edouard Brunet : «Nous avons fait en sorte que chacun s’y retrouve et ne manque de rien»

Agriculteur à Cayeux-sur-mer, figure des Jeunes Agriculteurs de la Somme, Edouard Brunet est président du comité d’…

acétamipride collier antipuces
Interdiction de l’acétamipride : les agriculteurs réclament une application totale, y compris pour les particuliers

Alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer la possibilité d’utiliser l’insecticide acétamipride dans l’agriculture…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde